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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

éesc/M. D

DCA_24MA00617_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Jonquières-Saint-Vincent : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 31/ 2017 No RG : 17/ 01304 Monsieur Vincent X... Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

relevés bancaires de Monsieur Vincent Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

-15. 000 à Vincent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

J... a chargé Maître Vincent Omez, membre de la Selarl Vincent Omez, avocat au barreau de Quimper, de la défense de ses intérêts devant la cour d'assises du Finistère, désignée cour d'assises d'appel puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2b

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

N DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du juillet 2014 Monsieur Vincent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Vincent Y... Z...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89195

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afa

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 14/ 07051 Me Vincent X...

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Vincent X... a accusé réception le 26 mai 2014 ; Vu le courrier du conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Il en ressortait, dès 2001, que si Vincent refusait d'aller chez son père, faisant état d'actes de violence, rien ne permettait de se prononcer sur une telle situation de maltraitance mais que Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa49

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Vincent X...au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Vincent X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner

Source officielle
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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ac

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

C/ STE LEON VINCENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/02996 APPELANTS Monsieur [OV] [DV] [1] Foyer [2] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7d

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Vincent A... M. Christophe B... SARL X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192011

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN, des document conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes

Source officielle

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Créations

GAUGLER, Vincent, Charles

SIREN 524162427Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

FAYE, Vincent, Noël

SIREN 529395543Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/07/2026

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Modifications diverses

FICHET & VINCENT

SIREN 105300719Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT FERMETURES

SIREN 928844471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT FROID

SIREN 499280923Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/07/2026

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