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19 676 résultats pour « Vincent-Hythier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a93

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est 64, rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DE PAUL, dont le siège [Adresse 6] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 1] [Localité 3] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e79

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Bigot et la SARL Vincent Bigot de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; - Admettre la créance de la SCCV LP Promotion Californie au passif de la SARL Vincent Bigot pour un montant de

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b97

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Vincent Y... ... 29200 BREST non comparant *** Maître Vincent Y..., membre de la SELARL Z...- Y...- A..., avocat au barreau de Brest

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

éesc/M. D

DCA_24MA00617_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Jonquières-Saint-Vincent : 7.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 31/ 2017 No RG : 17/ 01304 Monsieur Vincent X... Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

relevés bancaires de Monsieur Vincent Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

-15. 000 à Vincent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

J... a chargé Maître Vincent Omez, membre de la Selarl Vincent Omez, avocat au barreau de Quimper, de la défense de ses intérêts devant la cour d'assises du Finistère, désignée cour d'assises d'appel puis

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2b

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

N DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du juillet 2014 Monsieur Vincent X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Vincent Y... Z...

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CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89195

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afa

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 14/ 07051 Me Vincent X...

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Vincent X... a accusé réception le 26 mai 2014 ; Vu le courrier du conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Il en ressortait, dès 2001, que si Vincent refusait d'aller chez son père, faisant état d'actes de violence, rien ne permettait de se prononcer sur une telle situation de maltraitance mais que Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa49

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Vincent X...au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Vincent X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ac

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

C/ STE LEON VINCENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... au profit de M.

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