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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de Nanterre : 341 737 062 [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : C2474 S.A.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02429 APPELANTE Madame [B] [U] Née le 02 Juin 1956 à [Localité 5] (Pologne) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie
2ème chambre section A
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21 octobre 2023
EXPRO, JCP d'Avignon en date du 22 Avril 2021, N°19/02764 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère,
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11 avril 2024
: Jugement du Président du TJ de PRIVAS en date du 08 Septembre 2022, N°21/00046 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie
1ère Chambre
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18 janvier 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Sociale C salle 2
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26 janvier 2018
[W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me OLIVIER GANEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEDEC La SA CEDEC est
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3 avril 2025
Elle cite, au soutien de ses arguments, des arrêts récents qui sanctionnent la man'uvre « trop virile » d'un kinésithérapeute. Plus subsidiairement, sur la responsabilité de M.
7ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2025
Le 17 novembre 2010, la société Proteor a cédé l'activité de négoce de matériel médical à la société La vitrine médicale ouest devenue la SARL Hexa filiale. Le contrat de travail de M.
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