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128 résultats pour « Virginie DELESTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de Nanterre : 341 737 062 [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : C2474 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02429 APPELANTE Madame [B] [U] Née le 02 Juin 1956 à [Localité 5] (Pologne) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 22 Avril 2021, N°19/02764 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e0a7ecba2a7114e06d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

: Jugement du Président du TJ de PRIVAS en date du 08 Septembre 2022, N°21/00046 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie

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CA

1ère Chambre

65aa22ffa34ad100085818b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

[W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me OLIVIER GANEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEDEC La SA CEDEC est

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CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle cite, au soutien de ses arguments, des arrêts récents qui sanctionnent la man'uvre « trop virile » d'un kinésithérapeute.   Plus subsidiairement, sur la responsabilité de M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 17 novembre 2010, la société Proteor a cédé l'activité de négoce de matériel médical à la société La vitrine médicale ouest devenue la SARL Hexa filiale. Le contrat de travail de M.

Source officielle

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