GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 140 - page 2 26 août

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Réputé contradictoire -

Hugues LAPALUS, substitué par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, greffière, La SAS Auxitrol est spécialisée dans l'équipement aéronautique et emploie plus de 11 salariés.

A..., représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505331 du tribunal administratif de Paris en date du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

BOURGES Représentée par Me Arnaud THIERRY de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat plaidant, du barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À

FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 105 - page 2 13 mai 2022

Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LOISELET de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Arrêt n° 77 - page 2 12 juillet 2024 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

Antoine FOURCADE, du barreau de BOURGES et représenté par Me Sophie KERIHUEL, avocat plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°89 - page 2 29 avril

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 85 - page 2 29 avril

Adresse 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, substitué par Me Catherine OLLIER, avocats au barreau de MOULINS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n°159 - page 2