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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
plaidant INTIMES : Monsieur [V]-[I] [X] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (53) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah HUOT substituant la SCP VIAL
Source officielle2e Chambre
6163278f33484180ee7228be
9 novembre 2011
9 novembre 2011
VIAL P.V.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 09 Mars 1970 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79c3
4 avril 2024
4 avril 2024
BELLA VITA C/ S.A.R.L. EOS SYSTEM ...
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] dans le capital ou aux fonctions de président de la société Vitae Résidences ».
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA Compagnie d'assurance SMABTP* Société S.A.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
FDC DOLCE VITA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SELARL SAVARE-VIDAL-MICHAUD a convoqué Mme [N] à un entretien préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
protection des sources d'information s'opposent à ce que certains éléments soient portés à la connaissance de la juridiction dans leur intégralité ; compte tenu des intérêts à protéger et du caractère vital
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fc
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte extra judiciaire du 29 mars 2021, la société Deltinvest a assigné en liquidation judiciaire la société Vitae Résidences.
Source officielleChambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL FDC Dolce Vita a formé une déclaration d'appel le 16 juillet 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée par Me Francisco BRIGAS de la SELARL DOLLA-VIAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A483, substituant Me Gilles GODIGNON SANTONI M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e6dcdc6046d4752554a
28 mai 2026
28 mai 2026
Il a parallèlement, transmis son curriculum vitae à l'[Localité 4] des dirigeants et créateurs d'entreprise (EDC), établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et relevant à ce titre
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, le 19 Avril, nous avons constaté que vous avez pris l'initiative, sans en demander l'autorisation à votre direction, de restituer aux patients l'intégralité des cartes vitales conservées
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624c
7 avril 2023
7 avril 2023
charge, la force majeure étant caractérisée par l'extorsion aggravée et les menaces dont elle est victime, puisque des personnes qu'elle a rencontrées à l'occasion de soins lui ont remis des cartes vitales
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310b
25 avril 2024
25 avril 2024
Le tribunal relève qu'alors que la caisse s'est fondée, pour annuler l'indu concernant certains patients, sur l'attestation signée par ceux-ci les informant de l'interdiction d'utiliser leur carte vitale
Source officielle4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
- CONSOLE PS VITA WIFI + COD BO DECLASSIFIED VOUCH + MEMO 4GO - PS VITA : 20VWC022 200 exemplaires de cet article ont été acquis en novembre 2012 et 150 pièces ont été revendues entre Novembre 2012
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
sur lesquels le tribunal s'est fondé sont postérieurs à l'arrêté et sont difficilement opposables au collège de médecins de l'OFII et à lui-même ; en outre, ces documents n'établissent pas de risque vital
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02890_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officiellePage 7 sur 423