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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En défaveur de la société, il a pointé l'absence de présentation du curriculum vitae de la directrice des opérations et du deuxième archiviste. 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
11 avril 2012
(Délégué syndical ouvrier) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
VITIS VINIFERA C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société IN VINO VERITAS se fondant sur ladite étude a proposé la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 15.510,00 €.
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fc
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte extra judiciaire du 29 mars 2021, la société Deltinvest a assigné en liquidation judiciaire la société Vitae Résidences.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REJETER les autres demandes de la société Dolce Vita.
Source officielleChambre Civile
69785ff8cdc6046d47d6128f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
insérée aux conditions particulières par la clause E213, dans la mesure où il s'agit d'un acte de vandalisme ; que les conditions générales du contrat d'assurance prévoient en leur clause 22 relative
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
- charges d'entretien : le preneur prendra en charge la totalité des frais de gardiennage, de sécurité, de surveillance, de chauffage du mail, le nettoyage total du mail ainsi que le nettoyage des vitres
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Sur la vente des contrats d'assurance Vitae Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
G : 07/ 248 LA SOCIETE GENERALE C/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA LA COMMUNE DE VICO S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Victor X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la clause pénale Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat, toque D681 SOCIÉTÉ ALBINGIA représentée par ses représentants légaux 109/111 Rue Victor
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
des baies vitrées en ce que «La façade sud-ouest a été modi'ée : les baies vitrées d'origines, d'après le plan de la maison ont été retirées et remplacées par un mur, En conséquence du constat de la
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Le contrat prévoyait que le véhicule devait faire l'objet d'un marquage des vitres et être équipé d'une alarme possédant trois fonctions : détection volumétrique, détection d'ouverture et coupe-circuit
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 de sorte qu'elle doit être tenue des sommes dues à la bailleresse du fait de cette clause de solidarité.
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
Elle demande à la Cour de dire que les clauses contractuelles incluses dans le contrat de travail sont parfaitement légales et qu'elle a mis en oeuvre la clause de mobilité de manière loyale, en conséquence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Sur la vente des contrats d'assurance Vitae Considérant que M.
Source officiellePage 7 sur 140