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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en circulation pour la première fois le 6 décembre 2011 et ayant parcouru 153 661 km, au prix de 27 049,76 euros, une garantie accordée par la venderesse ayant été souscrite auprès de la SA Mapfre Warranty
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b7
14 avril 2025
14 avril 2025
[J] [V] né le 05 février 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ad3b6c6260008b531da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [P] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00955_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Watat demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder à un réexamen de sa situation administrative
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de la SAS EREA CLEAN AIR SYSTEMS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f78303429
8 janvier 2025
8 janvier 2025
APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Madame [M] [U] née le 16 Décembre 1980 à [Localité 12] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
caution des époux [K] pour un montant de 43 800 euros sur 60 mois, - le second le 20 juillet 2006 (n° 786) d'un montant de 40 000 euros avec un TEG de 5,95% et un taux nominal de 5,39%, garanti par un warrant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638736947dd77ae6de024a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
titres que vous aviez ouverts auprès d'autres intermédiaires financiers, mais surtout il s'avère que vous avez effectué régulièrement, pendant vos heures de travail, un grand nombre d'opérations sur warrants
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff94361b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
4], (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : Mme [J] [K]) Rue Nationale, [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a10
2 avril 2025
2 avril 2025
APRIL MOTO copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me WALLART Me PETTEX- SABAROT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
A... l'achat à découvert de titres hautement spéculatifs (warrants ou options) sans s'enquérir auprès du client de ses objectifs de sa compétence à les réaliser raisonnablement et de ses facultés financières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés par l'État et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cdcece1704f5747406
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 DEBATS : A l'audience publique du 26 Janvier
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [V] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Cédric X... ... 68190 ENSISHEIM présent, assisté de ME REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean Luc WABANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Marc X... ... 35135 CHANTEPIE présent, assisté de maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean luc WABANT
Source officiellePage 7 sur 14