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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ampliatif, enregistrés les 4 août et 29 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une contre-expertise réalisée par un nouvel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
H un mémoire enregistré le 28 juin 2022, l'ONIAM, représenté H Me Welsch, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 mai 2018 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a condamné à verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 août et 23 octobre 2022 l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 22 juillet 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut à l’annulation du jugement attaqué, au rejet de toutes les demandes formulées contre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il le condamne à verser des indemnités aux consorts
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n°21VE03181 le 29 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91333
27 mars 2014
27 mars 2014
Charles de Gaulle - 93170 BAGNOLET représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS SA CLINIQUE CHENIEUX 18 rue du
Source officielleCour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
22 avril 2008
Comparante, représentée par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE, prise en la personne de son représentant légal, 8,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 20254, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 4 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de le mettre hors de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch indique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Sylvie Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E B et Mme C A, représentés par la SCP Welsch-Kessler et associés, concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02142_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 août et 28 décembre 2022 et le 17 avril 2023, M. et Mme A, représentée par Me Wenisch, avocat, demandent à la cour :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître WELSCH
Source officiellePage 7 sur 16