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ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Xavier

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y

6253c972bd3db21cbdd885a5

Appel

22 mai 2006

Il apparaissait que ce véhicule, de type Renault Mégane, immatriculée... était la propriété de Xavier A... lequel l'avait vendu sans papiers à X... Y....

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abc

Appel

31 octobre 2007

D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent X... 8, square Hippolyte Madeleine 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Xavier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 421-9 du code de l'urbanisme applicable en l’espèce : « En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdb594f480fd8374d960a95

Appel

20 mars 2019

1] 1964 à [Localité 2] représentée par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2134 INTIMEE SARL PSYA [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 414 510 024 représentée par Me Xavier

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2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aab

Appel

16 mars 2017

Richard NAHMANY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

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Chambre civile 1-7

68e49e74bf7d454f9ee48657

Appel

5 octobre 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [N] [I] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Xavier

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Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f538

Appel

9 juillet 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

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Chambre civile

6970c65ccdc6046d471bae22

Appel

20 janvier 2026

Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier

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Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5e

Appel

14 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

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Chambre Sociale

67ff3d476d3290e00e0e7a6a

Appel

4 avril 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le

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1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a83

Appel

16 septembre 2014

Le certificat médical initial établi par le Dr Xavier Z..., médecin généraliste, le 14 juin 2010, parvenu à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) le 16 juin

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Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f30

Appel

2 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MAI 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

DECOS 2000, la S.A. EN PY CO et la S.A. SEEM BOIS.

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

no 11/ 00052 APPELANT : Monsieur Azzouz X... ... 72700 ALLONNES comparant, assistée de la SCP LANDRY ET PAUTY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GSF AURIGA 8 rue Xavier

Source officielle

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc4

Appel

26 octobre 2022

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00546 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 11 Avril 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d27

Appel

12 janvier 2006

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Gare - 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier-Jacques

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8be

Appel

7 mars 2011

.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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Journal officiel

Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier, Sabine

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2016

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2015

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)

24/11/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

22/05/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/11/2010

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