Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Charlotte BARRE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Ilyasse YAACOUBI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
12 mars 2015
une société civile immobilière (SCI) dénommée société civile immobilière Mabimbo ; que par acte en date du 10 avril 2009, la société Mabimbo a acquis un bien immobilier sis 124, rue de la Vanille à Yahoué
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
excessif du loyer du magasin situé dans la galerie marchande KENU IN (hypermarché CARREFOUR à DUMBEA), * depuis le début de l'année 2014, elle est employée en qualité d'ouvrière agricole par la société YAHOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL MAISONS INDIVIDUELLES DOMANIAL, prise en la personne de son représentant légal Lot 38 B, Route du Barrage-YAHOUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Yagour, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c5833c369c7f74996e42
27 octobre 2022
27 octobre 2022
code civil, - déclaré le jugement commun à la CPAM et opposable au FGAO, - dit que les dépens seront à la charge du Trésor public et que ces derniers seront directement recouvrés par Maître Dalila Yakoub
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
25 avril 2016
se plaint de l'absence d'adresse professionnelle pour ses courriels, alors qu'il résulte des copies d'e-mails qu'elle a envoyés, qu'elle bénéficiait d'une adresse e-mail intitulée : X.... immodom @ yahou
Source officielle15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
17 février 2021
Monsieur [I], expert qui a notamment analysé des courriers électroniques sur la messagerie personnelle détenue par Monsieur [WL] au sein de la société Yahou a lui-même affirmé qu'il n'avait trouvé aucun
Source officiellePage 7 sur 7