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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, et un mémoire enregistré, le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ... Mme Cindy Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
interruption de ce traitement pendant quelque huit jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri de Kouba
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
Yanalie, Maguy, Mickaëlle, Napo née le 10 novembre 2008 à Koumac.
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
Y... et mère de deux enfants aujourd'hui majeurs et autonomes, Christophe A...né le 10 novembre 1985 à Nouméa, et Maurane A..., née le 10 mars 1991 à Koumac. M.
1ère Chambre
69613d4fcdc6046d47c47b16
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD sise [Adresse 4] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON ARRÊT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
Le 29 janvier 2007, BARCLAYS a adressé à l'UMR un Term Sheet «EUR Perpetual Non-Call 20 Yeras Participation Capital (Tier 1) Notes» sous-titré «final terms and conditions» formalisant les conditions d'investissement
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
Antoine X... a été licencié par la Sarl l'Etoile le 29 février 2004, il s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 23 / 11 / 2005 et est gérant d'une Sarl MA exploitant un bar brasserie sous l'enseigne " Kosybar
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
né le 31 Octobre 1944 à KOUMAC (98850) demeurant...-98840 TONTOUTA représenté par la SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Par l'arrêté n° 2096 du 19 octobre 2000, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé la création, entre les communes de Koumac et de Kaala-Gomen, du SIVM Nord qui est soumis aux
1ère chambre civile A
5fdd3a519f197ca2e6af346c
27 septembre 2018
représenté par la SELARL COUTURIER & ASSOCIES (YELLAW), avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ROUAUD SALSAC BREUGNOT DEBORD-GUY, avocat au barreau de BOURGES SARL
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
né le 26 Février 1964 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98826 POUM Représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Famililales
Chambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1e
4 juillet 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Ousmane KOUMA
64d1db40ca68d4d9695ac801
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
à Kouba (Algérie) de nationalité Française [...]
Chambre commerciale
630daaa81dec594f134a2d20
29 août 2022
[W] et sis à KOUMAC, village, lotissement municipal, N° IC 424'725-7547, pour garantie d'une somme totale de 2'258'319 XPF outre 500'000'XPF pour les frais évalués provisoirement.
Pôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
DECISION : Sur l'appel principal : Sur la nature du bien immobilier sis à [Localité 16] (Algérie) : Le tribunal a constaté que s'il paraît incontestable que l'acquisition du terrain situé à Kouba
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
Le constat d'huissier du 18 février 2017 établit le référencement sur les sites YELP et TRIP ADVISOR d'un restaurant de cuisine italienne à l'enseigne LA FABRICA, à l'adresse précitée .
4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
And yea, pls feel free to go & cry & escalte to whoever... I ain't scared of you!'. Votre supérieur hiérarchique, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B, et de Me Yezza Zkirim, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
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