PC/HB Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives

[D] [R] était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 2] qu'il a vendue à M. [X] [L] et Mme [C] [S].

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [U] est propriétaire d'un cheval dénommé Baroudeur des prévôts.

ou à tout autre cause; - donner son avis sur les responsabilités encourues ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres retenus, en apprécier le coût et la durée d'exécution

Elle fait valoir que les pièces versées aux débats ne peuvent justifier que l'appelant n'en est pas propriétaire.

Mme [H] veuve [T] soutient en outre l'absence d'intérêt à agir, en raison de l'absence de production des pièces utiles et du fait que l'acte de 2015 n'est pas complet.

[B] [Z], dépourvu de droit réel sur l'immeuble, n'établit pas disposer d'un autre droit lui permettant d'en jouir, les documents fiscaux ne démontrant aucun accord d'occupation avec le propriétaire et

Par un arrêté n° 1 CM du 6 janvier 2011, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public

Pour rappel, l'absence du mur est la cause du sinistre et non la conséquence.

d'accord des autres propriétaires, dénonçant d'une part, l'absence d'intérêt général susceptible de justifier une telle prohibition et d'autre part, à supposer rapportée l'existence d'un intérêt général

Elle note l'absence d'engagement quant à un auto-financement de l'opération et que les acquéreurs ne produisent aucune expertise établie par un professionnel procédant à une étude de rentabilité reposant

Elle relève enfin la défaillance du lien causal et l'absence de préjudice qui lui serait imputable.

A et en ne précisant pas en quoi la faute, tenant à une absence d'information sur sa qualité de propriétaire de l'immeuble où se situe l'agence, ne serait pas d'une gravité suffisante pour justifier son

d'accomplissement de la formalité de publication de l'acte d'assignation et l'autre tiré de l'absence de contestation de l'acte de notoriété établi par le notaire dans les délais fixés par la loi.

Selon elle, le taux de dépendance de 25 % fixé dans l'appel d'offres émis, l'a été délibérément pour l'écarter, elle seule étant potentiellement concernée, en l'absence d'activité antérieure des autres

Attendu que les appelants exposent que les travaux réalisés, consistant en la suppression, par le propriétaire du lot n°6, d'une porte basculante en bois par une grille en ferronnerie, sans autorisation

La Société de Manutention des Carburants Aviation (la société SMCA) est propriétaire des puits et couvercles faisant partie de son réseau de détection de fuite, installés sur plusieurs emplacements de

[H] [U] de ses demandes en l'absence de la preuve d'une faute imputable à la SODEAL. M. [H] [U] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 22 février 2024.

d'une autre issue possible ; lorsque l'absence de mention de la servitude dans les titres a été découverte, la seule préoccupation des époux B... a été de requérir auprès du notaire la régularisation

Dans une délibération du 13 novembre 1955, il a été décidé d'ajourner une autre demande présentée par M.