Il ressort par ailleurs que l'absence d'indication du détail des stocks dans le livre d'inventaire, les achats non comptabilisés pour des montants de 1 578,11 euros TTC au titre de l'exercice clos le 31

n'a pu fonder le rejet de la comptabilité au titre des deux années ; la comptabilité est probante ; - l'administration a rejeté la comptabilité, en contradiction avec la doctrine ; - l'ordinateur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

vérificateur a relevé que les recettes de la société étaient comptabilisées, en l’absence de caisse enregistreuse, sur des feuilles journalières volantes tenues manuellement, dépourvues de numérotation

; - l'administration ne pouvait proroger la durée de la vérification de comptabilité en application du II de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales dès lors que la comptabilité de la SARL

Le vérificateur a ainsi déterminé les quantités de produits à base de farine fabriqués en tenant compte des achats de farine comptabilisés, en l'absence de tout inventaire de stocks, et a calculé le chiffre

Il s'ensuit que l'absence de présentation de telles pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante. 5.

Aux termes de l'article LP. 423-1 de ce code : " () 2 - Sont également taxés d'office les contribuables qui n'ont pas présenté la comptabilité ou dont la comptabilité n'a pas été reconnue régulière et

de ticket Z et l'absence d'inventaire de stocks pour rejeter sa comptabilité ; - l'administration lui a imputé à tort des achats de fourniture non comptabilisés sur une période d'inactivité ; - l'avis

La SASU Fonds de Luna, qui exploite un bar à la Plagne-Tarentaise (Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016.

d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie de Lille, à autoriser l'administration à écarter cette comptabilité comme insuffisamment probante ; la doctrine

En se bornant à faire valoir qu'il n'a pas reconnu explicitement ou implicitement les achats non comptabilisés au cours de la vérification de la comptabilité, que cette circonstance est une supposition

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité, qui a duré plus de neuf mois, a excédé le délai de trois mois, porté à six mois lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités, prévu

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le service a relevé que la comptabilité comportait de graves irrégularités, en raison de l'absence d'archivage ou de sauvegarde des fichiers informatiques servant de base à la comptabilité, de l'inscription

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans la tenue de la comptabilité et des documents obligatoires'.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.

A dont il a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées, des charges de sous-traitance de 47 086 euros comptabilisées au titre de l'exercice clos en 2017 au motif qu'elles n'étaient pas justifiées par des