MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'extinction de la créance principale M. [B] sollicite l'infirmation du jugement et le rejet des demandes.

La créance est exigible et l'acte n'est pas entaché de vice du consentement.

Monsieur Y... et Madame MOINDREAU prétendent également que la SCP de notaires est tenue d'une obligation de garantir leurs clients contre toutes nullités dont leurs actes pourraient être entachés.

[J] contre M. [U].

, fins et prétentions, et notamment dire et juger irrecevable et mal fondée ses demandes d'exclusion de la créance d'In Extenso de l'assiette du préjudice allégué par Me [F], ainsi que sa demande de condamnation

Il fait valoir qu'il demande de dire qu'il détient une créance contre les défendeurs puis de fixer cette créance et de les condamner au paiement de celle-ci.

de ses demandes indemnitaires n'ait prospéré.

pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire; 4o Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des

Elle lui fait grief d'avoir tergiversé après lui avoir demandé d'actualiser au fur et à mesure sa créance.

Sur les demandes des assureurs contre la société Sobrena Sur la reprise de l'instance Les quatre assureurs de la société DTM sont soumis, en leur qualité de créanciers invoquant une créance née antérieurement

[L], Mme [M], l'EARL [Adresse 7] Rechangerie et la SA Pacifica Assurances demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle de cette affaire actuellement pendante devant

Il appartenait au liquidateur de demander un certificat de non pourvoi et, compte tenu du recours, de garantir par une provision les créances des sociétés Le Café Jules et SSKK résultant de leurs demandes

en date du 18 avril 1996 étant postérieur à la période d'exposition éventuelle à l'amiante, Subsidiairement sur le fond, Monsieur [I], ès qualités, demande à la cour de dire et juger que le demandeur

Les défendeurs ont cessé de rembourser les échéances du prêt. Le demandeur a, conformément aux termes du contrat, prononcé la déchéance du terme et exigé le remboursement du solde du prêt.

A l'audience il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'absence de recours contre une mesure d'administration judiciaire soit le refus de jonction prononcé par le jugement déféré

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de la créance, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable M.

-dire et juger que les éventuels dépens resteront à la charge des défendeurs.

, - la société Crédit Agricole était le seul créancier de la société Primasud, sa créance a été fixée à la somme de 246.016,66 euros échus et 748.742,19 euros à échoir, soit un total de 994.758,85 euros

leur demande d'indemnisation du préjudice subi, et demandent à la cour de : - constater les irrégularités substantielles notamment afférentes à la rédaction des clauses de représentation des parties

La preuve que ces deux conditions cumulatives permettant de fonder une mesure conservatoire sont effectivement réunies incombe au demandeur à la mesure, y compris dans le cadre d'une demande de rétractation