CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710201
3 octobre 2013
mobilité chez SFR, Cegetel, et Canal +, - la proposition de 4 postes de secrétaire chez Cegetel SAS par courrier recommandé du 15 avril 2005, auxquels vous n'avez pas pu répondre en raison d'une absence
Pôle 6 - Chambre 13
5fda18139569145be07b9499
27 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Septembre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00276 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANTES
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
S'agissant des absences du salarié, elles ne sont pas contestées par Monsieur [M] qui prétend seulement qu'il avait été autorisé par l'employeur à ne pas travailler le jeudi.
2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
Toute absence non autorisée, non justifiée ou insuffisamment justifiée de manière sérieuse peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e8b
24 juin 2015
Nous considérons donc au vu de ces faits que : vous avez commis une faute grave en exerçant une activité rémunérée non autorisée pendant que vous étiez réputée en absence pour maladie, vous avez commis
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
réclamé, sur la demande de justification pour absences non autorisées le 9 mai, 12 mai, 19 mai, 23 mai, 26 mai et 30 mai; - le courrier recommandé du 10 juin 2016, pli avisé non réclamé, la mettant en
Pôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
de domaine se rapportant à QUADRIMEX et aux entreprises de certains salariés pour tenter, ultérieurement de les revendre sur votre lieu de travail -omis de nous justifier votre absence non autorisée
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
Compte tenu de ces éléments, de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, de votre absence non suffisamment justifiée par des certificats médicaux et de votre refus persistant de vous rendre
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
L'employeur articule deux griefs ainsi formulés « Propos et attitude inappropriés et menaçant à l'égard de votre hiérarchie, Absence non autorisée constitutive d'un abandon de poste ».
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
Par lettre recommandée datée du 17 octobre 2017, l'employeur a notifié à Madame [L] un avertissement pour 'absence non autorisée et injustifiée'.
6253c98bbd3db21cbdd889cc
10 octobre 2006
les parties; que le litige porte sur le point de savoir si cette journée correspondait à une journée de congés payés prise en accord avec l'em-ployeur, comme le prétend le salarié, ou à une journée d'absence
6253c998bd3db21cbdd88c09
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire s'applique au contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
pour cause de maladie jusqu'au 15 janvier 2010, qu'ensuite il n'a plus transmis aucun document malgré une invitation à la faire, qu'il se trouvait donc en absence injustifiée et que son absence désorganisait
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
Seul le ou les motifs retenus par l'autorité administrative pour autoriser le licenciement disciplinaire d'un représentant du personnel peuvent justifier ce licenciement ; le juge judiciaire, compétent
6253c973bd3db21cbdd885ba
6 septembre 2006
Le pourvoi formé contre cette décision a fait l'objet d'une non admission par arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2002.
6253cd74bd3db21cbdd9368b
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00229 ----------------------- SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
S'agissant de l'absence injustifiée ayant entraîné des perturbations dans la marche du service, il est indiqué sur le bulletin de paye du mois de mai que la salariée a été en absence non autorisée le vendredi
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c24
11 mai 2022
C'est ainsi qu'en dernier lieu, par lettre du 7 décembre 2017, nous vous adressions une mise en demeure d'avoir à justifier vos absences non autorisées des 28 octobre, 4 novembre et 25 novembre 2017.
Page 7 sur 4992