Le syndicat indique partager les arguments de la Fédération CGT sur l'atteinte au principe d'égalité de traitement entre organisations syndicales.

L'évolution du montant du complément Poste des salariés résulte d'accords salariaux conclus avec les organisations syndicales représentatives alors que, comme l'indique la société La Poste, l'évolution

site de LA POSTE par la négociations d'accords locaux avec les organisations syndicales ; que l'article 6 stipulait que la mise en oeuvre de l'accord cadre serait réalisée, établissement par établissement

Contrairement à ce qu'affirme Monsieur Y..., la SARL Martine X... n'appartenait pas lors de la signature de cet accord à l'une des organisations syndicales signataires, elle justifie n'avoir adhéré au

à l'organisation syndicale d'utiliser la messagerie de l'entreprise.

L'accord relatif au PNC a été signé par trois organisations syndicales': l'UNAC, la CFDT et l'UPCI-CFTC.

pré-électoral négocié entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales dans le respect des principes généraux du droit électoral.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

Les syndicats fondent leurs demandes sur l'article L.3132-29 du code du travail, aux termes duquel lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs

de celle-ci et non pas d'une organisation syndicale ; qu'elle ne peut en conséquence, bénéficier de la protection instituée par l'article L 425 alinéa 8 du Code du Travail ; Que Madame X... ne justifie

Elle soutient dès lors que l'accord sur lequel se fonde Mme Y... n'est pas applicable puisqu'il a été conclu entre la SA BNP PARIBAS et les organisations syndicales représentatives au sein de cette société

en vigueur dans l'entreprise, en obligeant ce cadre à se mettre en grève, en obligeant l'ensemble des organisations syndicales a déposé différentes demandes de négociation, etc.' ; - Condamner l'EPIC

en vigueur dans l'entreprise, en obligeant ce cadre à se mettre en grève, en obligeant l'ensemble des organisations syndicales a déposé différentes demandes de négociation, etc.' ; - Condamner l'EPIC

en vigueur dans l'entreprise, en obligeant ce cadre à se mettre en grève, en obligeant l'ensemble des organisations syndicales a déposé différentes demandes de négociation, etc.' ; - Condamner l'EPIC

en vigueur dans l'entreprise, en obligeant ce cadre à se mettre en grève, en obligeant l'ensemble des organisations syndicales a déposé différentes demandes de négociation, etc.' ; - Condamner l'EPIC

en vigueur dans l'entreprise, en obligeant ce cadre à se mettre en grève, en obligeant l'ensemble des organisations syndicales a déposé différentes demandes de négociation, etc

est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire

les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux