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148 résultats pour « accord collectif national pour l'industrie de la chaussure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 196 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f6e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

APPELANTE Madame [S] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001416 du 18/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7e676b73dd81b9738e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LLC ' Infirmer le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts accordés à la société de droit américain H-D U.S.A

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) Ja-Dis (ci-après dénommé la société Ja-Dis) emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette formation doit être renouvelée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par accord collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

ses services lors de la vérification de la comptabilité de la société anonyme X... qui a son siège social à SAINT-FONS (Rhône) ; qu'il a exposé que cette société, qui a pour principale activité la collecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a29b52144d0e7165cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés s'applique à la relation de travail. À la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9b

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

contrat de travail subordonné, condamner la société à lui payer la somme de 72.000,14 euros à titre de solde de créance salariale et à lui rembourser la somme de 9.788,35 euros à titre prélèvements indus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01956 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SARL DECS 13, 17 rue de l'Industrie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

pour objet social toute activité ayant trait au commerce, au négoce, à l'intermédiation ou prestations de services, notamment mais pas exclusivement en matière internationale, commercialisant des chaussures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fda

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, la salariée occupait le poste d'attachée hospitalière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972).

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La salarié ne soutient pas qu'elle est payée moins que le salaire minimum garanti par la convention collective nationale ou que le smic.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par deux arrêtés du 26 juin 2019, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée et a refusé de lui accorder la dérogation sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En cas d'impact significatif, le rapport devra proposer la mise en place de mesures correctives.

Source officielle

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