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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4e
8 octobre 2020
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.
5fca764c42cda663924a7c4a
Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.
5fca764c42cda663924a7c4d
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 196 de la convention collective de la manutention ferroviaire.
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
APPELANTE Madame [S] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001416 du 18/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1]
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7e676b73dd81b9738e
3 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Pôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
LLC ' Infirmer le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts accordés à la société de droit américain H-D U.S.A
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) Ja-Dis (ci-après dénommé la société Ja-Dis) emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
Cette formation doit être renouvelée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par accord collectif.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
ses services lors de la vérification de la comptabilité de la société anonyme X... qui a son siège social à SAINT-FONS (Rhône) ; qu'il a exposé que cette société, qui a pour principale activité la collecte
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés s'applique à la relation de travail. À la demande de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
contrat de travail subordonné, condamner la société à lui payer la somme de 72.000,14 euros à titre de solde de créance salariale et à lui rembourser la somme de 9.788,35 euros à titre prélèvements indus
6788a3c405b7378c3f0c5260
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01956 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SARL DECS 13, 17 rue de l'Industrie
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
pour objet social toute activité ayant trait au commerce, au négoce, à l'intermédiation ou prestations de services, notamment mais pas exclusivement en matière internationale, commercialisant des chaussures
6710aa55be64d7e510244fda
16 octobre 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, soumise aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, la salariée occupait le poste d'attachée hospitalière.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a2d
21 octobre 2025
nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972).
Chambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
La salarié ne soutient pas qu'elle est payée moins que le salaire minimum garanti par la convention collective nationale ou que le smic.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
Par deux arrêtés du 26 juin 2019, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée et a refusé de lui accorder la dérogation sollicitée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
En cas d'impact significatif, le rapport devra proposer la mise en place de mesures correctives.
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