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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda3f
10 octobre 2024
La société China FU n'apporte donc aucun élément justifiant de la réalité d'un accroissement temporaire de l'activité du restaurant entre juin 2019 et juin 2020.
Chambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf62
20 octobre 2025
[T] représentant un montant total de 23 160,95 euros, à charge pour lui de lui rembourser ultérieurement la somme globale et forfaitaire de 25 000 euros.
1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
Pour financer cet achat, ils ont souscrit un emprunt de 127.785 € au taux effectif global initial de 4,72 % l'an auprès du Crédit Foncier.
Chambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
bilan 2012et 2013 relatifs aux exercices annuels arrêtés au 31 décembre : 2009 2010 2012 2013 produits 1.594.937 € 1.686.483 € 1.658.690 € 1.341.391 € charges
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
[Ainsi] en cas de changement dans la composition de la juridiction, il y a lieu de les reprendre.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94891
30 janvier 2020
à charge pour lui de l'établir et eu égard à la faute de l'emprunteur ayant concouru à son propre préjudice, -limiter en conséquence la décharge à concurrence du préjudice subi, à charge pour Monsieur
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
2 juin 2026
Les charges de famille . L'ancienneté .
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
Me [M] confond charges financières et charges générées par les concours bancaires.
6ème Chambre
688311304d9076bf079c2315
24 juillet 2025
Sur l'absence de paiement régulier des charges courantes, M.
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
Totale numéro 59178/002/08/4355 du 13/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Octobre 2008, tenue par Mme DAGNEAUX magistrat chargé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcce405357f749eab52
3 novembre 2022
à charge pour lui de l'établir et eu égard à la faute de l'emprunteur ayant concouru à son propre préjudice, de limiter, en conséquence, la décharge à concurrence du préjudice subi à charge pour M. et
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
- entre 2007 et 2008 les intérêts ont augmenté de 500 000 € d'intérêts alors que le montant des dettes n'a pas varié, une telle augmentation semblant liée à des dettes des entreprises liées - les charges
Chambre 1-8
5fdaf81de3d05a8c26ead1c3
2 mai 2019
La demande relative à la prise en charge par le prêteur de la prime d'assurance ou de la déduction des primes des sommes dues était rejetée , les époux [E] bénéficiant d'une extension de la garantie décès
6253cde7bd3db21cbdd94eaa
21 juin 2021
D'autant que la charge de travail infligée sont interdit selon le code du travail. L'épuisement moral et physique est de rigueur.
JEX
680b1a5a2364a383b77474fa
24 avril 2025
débattue le 20 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée
CHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffe
7 septembre 2022
titulaires d'un compte courant ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées (le Crédit Agricole), ont souscrit auprès de cet établissement bancaire trois emprunts
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
Y...âgé de 59 ans, médecin, avait dû réduire son activité, qu'il faisait état de revenus de 1 585 euros par mois en raison d'un accroissement de ses frais professionnels et de charges d'emprunt de 2 342
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement du 10 avril 2024, dont la commune d’Embrun relève appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions des 5 juillet 2022 et 21 octobre 2022 et condamné la commune d’Embrun
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0c0
Ce devoir de bonne foi dans la négociation d'un crédit s'applique à l'égard de l'emprunteur, qu'il soit averti ou non.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 02 Juin 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en charge
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