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414 résultats pour « accroissement des charges d'un emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société China FU n'apporte donc aucun élément justifiant de la réalité d'un accroissement temporaire de l'activité du restaurant entre juin 2019 et juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf62

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[T] représentant un montant total de 23 160,95 euros, à charge pour lui de lui rembourser ultérieurement la somme globale et forfaitaire de 25 000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Pour financer cet achat, ils ont souscrit un emprunt de 127.785 € au taux effectif global initial de 4,72 % l'an auprès du Crédit Foncier.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda8fc665ddfe1f86948c3d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

bilan 2012et 2013 relatifs aux exercices annuels arrêtés au 31 décembre : 2009 2010 2012 2013 produits 1.594.937 € 1.686.483 € 1.658.690 € 1.341.391 € charges

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Ainsi] en cas de changement dans la composition de la juridiction, il y a lieu de les reprendre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94891

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

à charge pour lui de l'établir et eu égard à la faute de l'emprunteur ayant concouru à son propre préjudice, -limiter en conséquence la décharge à concurrence du préjudice subi, à charge pour Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les charges de famille . L'ancienneté .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Me [M] confond charges financières et charges générées par les concours bancaires.

Source officielle
CA

6ème Chambre

688311304d9076bf079c2315

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur l'absence de paiement régulier des charges courantes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Totale numéro 59178/002/08/4355 du 13/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Octobre 2008, tenue par Mme DAGNEAUX magistrat chargé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcce405357f749eab52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à charge pour lui de l'établir et eu égard à la faute de l'emprunteur ayant concouru à son propre préjudice, de limiter, en conséquence, la décharge à concurrence du préjudice subi à charge pour M. et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

- entre 2007 et 2008 les intérêts ont augmenté de 500 000 € d'intérêts alors que le montant des dettes n'a pas varié, une telle augmentation semblant liée à des dettes des entreprises liées - les charges

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La demande relative à la prise en charge par le prêteur de la prime d'assurance ou de la déduction des primes des sommes dues était rejetée , les époux [E] bénéficiant d'une extension de la garantie décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94eaa

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

D'autant que la charge de travail infligée sont interdit selon le code du travail. L'épuisement moral et physique est de rigueur.

Source officielle
CA

JEX

680b1a5a2364a383b77474fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

débattue le 20 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

titulaires d'un compte courant ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées (le Crédit Agricole), ont souscrit auprès de cet établissement bancaire trois emprunts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Y...âgé de 59 ans, médecin, avait dû réduire son activité, qu'il faisait état de revenus de 1 585 euros par mois en raison d'un accroissement de ses frais professionnels et de charges d'emprunt de 2 342

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement du 10 avril 2024, dont la commune d’Embrun relève appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions des 5 juillet 2022 et 21 octobre 2022 et condamné la commune d’Embrun

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce devoir de bonne foi dans la négociation d'un crédit s'applique à l'égard de l'emprunteur, qu'il soit averti ou non.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 02 Juin 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en charge

Source officielle

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