[V] avait de nouveau perçu des indemnités journalières à compter du 18 décembre 2005, il justifie en cause d'appel avoir perçu des indemnités journalières à compter du 1er janvier 2005. M.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

La société Provost expose que la reprise de la société [L] et la création des sociétés Holding [H] et System 3 ont été entreprises dans le seul but de piller son activité.

du 3 juin 2012 jusqu'au 6 février 2021, afin de pourvoir à un emploi d'ingénieur du son lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; - juger que la SCP [2], agissant en qualité de liquidateur

[N] [P] a fait part de sa décision de quitter son poste de technico-commercial à compter du 20 août 2017. Le 31 juillet 2018, dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée, M.

[C] a assumé seul la direction de l'activité à compter du mois de janvier 2015 et pendant 18 mois. Le 4 mai 2015, M.

d'activité de plus de 30 %.

lotisseur, a entrepris la réalisation d'un programme immobilier dénommé '[Adresse 3]' situé à [Localité 2] et a confié dans ce cadre le lot gros 'uvre à la société Entreprise [J] [F], moyennant un prix

A compter du 4 décembre 2017, elle a engagé M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] a pour activité l'organisation d'évènements d'entreprise et le conseil. Elle exploite la marque « Lieux Atypiques ».

A compter du 3 février 2010, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. En dernier état de la relation contractuelle, M.

ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou

Dans le cadre des orientations déterminées par la direction, les fonctions de cadre niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.

En dernier lieu, Mme [F] occupait le même poste, statut cadre, de la convention collective nationale des cadres du bâtiment.

 ; Statuant à nouveau, juger qu'il n'a commis aucune violation en sa qualité de commercial indépendant dans le cadre de l'exercice de son mandat non exclusif le liant à la société CL Conseils ;

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 18'septembre 2019 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

[G] a été occupé à l'activité marketing de la société [3], initialement en sa qualité de prestataire de services indépendant, puis dans le cadre d'une relation salariée avec la société [1], et qu'il n'est

La société [E] et associés ne produit pas son compte de résultat de la période d'observation. La facturation du chantier du 7 août 2025 n'est pas entrée dans ses comptes.

2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZUJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2025 -Tribunal des Activités

Contrôle discontinu de l'activité mais nécessité d'en rendre compte dès la décision prise Le titulaire participe à une partie de ces activités.