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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89074
31 janvier 2007
différents comités d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents
6253c9b0bd3db21cbdd89075
6253c9b0bd3db21cbdd89076
3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8
7 juillet 2022
L'objet du contrat est de garantir les dommages corporels subis par les adhérents à la suite d'accident au sens du contrat. M.
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
Les associés de la société PAPA ROMEO pouvaient utiliser leur avion ainsi que les adhérents de l'aéro-club. [L] [T] et [Y] [J] étaient adhérents de l'association AEROCLUB UTA-ADF.
4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
paiement; arguant de sa bonne foi et du fait qu'il ne conteste pas la dette réclamée par l'intimée, il réclame un moratoire afin de revenir à meilleure fortune, ce qui est envisageable au vu de son expérience
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : [J] [O] a été engagée en qualité de manutentionnaire par le groupement d'employeurs Gaia (pour le compte de l'adhérente, la société Top Fruits, auprès de laquelle
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
André Y... de solliciter que ce texte soit écarté au seul motif que la société Eca ne justifie pas qu'elle ait été adhérente du syndicat de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières au moment de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
- votre comportement envers les membres du nouveau conseil d'administration et les adhérents nuit au bon fonctionnement de l'association.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca2d3aa15052358b33c7ed
1 décembre 2020
L'association a pour objectif d'être compétitive auprès du milieu hospitalier et de permettre à ses adhérents de rationaliser leurs coûts de gestion et de développer leur chiffre d'affaires grâce à la
Chambre Sociale
6630898203169600084135b8
23 avril 2024
adhérents et de l'attitude à adopter par nos salariés envers la clientèle.
6253c894bd3db21cbdd85ae4
15 novembre 2001
contestation sérieuse dès lors qu'à la date où ce moyen a été employé , le SYNDICAT SUD n'était nullement représentatif dans l'entreprise, faute d'effectif significatif, d'indépendance matérielle, d'expérience
6253c9f3bd3db21cbdd89a1a
9 novembre 2007
Celui-ci est en effet nécessaire à la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où il est indispensable, en prévision du versement pour les entreprises adhérentes de leur contribution à la P. E. E.
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612484
8 avril 2025
Il fait valoir : que bien qu'une association dispose du libre choix de ses adhérents, ses statuts ayant valeur contractuelle lui sont opposables, que l'article 4 des statuts de l'association prévoit
CHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
La cassation a été encourue en ce que la cour d'appel a procédé par affirmation en retenant l'impossibilité de procéder à la permutation de tout ou partie du personnel de chacun des adhérents du GIE GHMF
6253ca71bd3db21cbdd8b0b5
12 novembre 2007
du Code des assurances qui vise simplement la proposition d'assurance ou le contrat et que cette obligation a été remplie, qu'en outre le bulletin d'adhésion contient une clause qui spécifie que l'adhérent
Chambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
Lors de l'adhésion, le souscripteur doit remettre à l'adhérent le modèle de lettre mentionné au troisième alinéa de l'article L. 132-5-2.
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
pour son compte, la peinture selon sa propre méthode sur le même support, a constaté dans son rapport du 28 juillet 1999 que les casques réalisés par la société GALLET présentaient des zones de non adhérence
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
X... avait une solide expérience de chef d'entreprise et de gérant avant d'être engagé en 2002, en déduire qu'il avait le statut cadre, ce qui reviendrait à dire qu'être gérant d'une station-service peut
4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'ancienneté dans le champ professionnel et géographique concerné, l'audience, l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience
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