. : Madame JANKOV pendant les débats uniquement.

convention en leur nom et pour leur compte avec le fournisseur, selon les termes de la convention d'adhésion signée entre chaque adhérent et Refero.

de mettre à disposition de ses adhérents une proposition de services de soins généralisés et un système de protection sociale fondé sur la solidarité et garantissant à tous des droits au plus haut niveau

B... et une autre adhérente C..., alors âgée de 14 ans, le préfet de la Seine-Maritime lui a, par un arrêté du 10 septembre 2021, interdit d’exercer toute fonction d’encadrant sportif pour une durée de

Les actions de catégorie A sont réparties entre adhérents permanents à concurrence d'un titre par adhérent permanent.

Nul établissement adhérent ne peut donc disposer de plus d'un mandat d'administrateur.(...)

B est bien adhérent d'un centre de gestion agréé ; la plus-value professionnelle fait partie des éléments sur lesquels le centre de gestion agréé doit exercer sa vigilance ; lorsque le centre effectue

Moyens des parties : Mme [O] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

Moyens des parties : Mme [P] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

A font appel de ce jugement en tant qu'il a maintenu l'application de la majoration de 25% du revenu au motif que la SARL Pharmacie centrale n'est pas adhérente d'un centre de gestion ou d'une association

Il rappelle qu'en application de l'article L.161-17 III du code de la sécurité sociale, la CIPAV est tenue légalement de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents.

Les visites d'adhérents prenant sur leur tiers-temps pour prêter main forte ne constituent pas un contrôle hiérarchique.

par ordonnance du 6 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON, Conseiller, Monsieur JICQUEL, Conseiller, Madame CLOZEL Z..., Madame JANKOV, greffier, pendant les débats uniquement

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Pour les autres demandes, elle prétend que les prestations prévues sont proportionnelles aux cotisations versées par les adhérents.

la Spedidam persiste à soutenir, en concluant à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée sur le fond de ses prétentions, que la publication de phonogrammes à des fins de commerce renvoie uniquement

la Spedidam persiste à soutenir, en concluant à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée sur le fond de ses prétentions, que la publication de phonogrammes à des fins de commerce renvoie uniquement

la Spedidam persiste à soutenir, en concluant à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée sur le fond de ses prétentions, que la publication de phonogrammes à des fins de commerce renvoie uniquement

d’exploitation, de conservation de tous ouvrages se rapportant notamment à l’hydraulique, à la voirie et à la protection des milieux, sur le territoire des collectivités et établissements publics adhérents

A..., médecin généraliste conventionné du secteur 1, adhérent à une association agréée et soumis au régime de la déclaration contrôlée en matière de bénéfice non commerciaux, n’était pas dispensé de la