CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
[ID] [N] et [K] [G] ont été désignées ès qualités de mandataires judiciaires. La SAS Batigère Groupe a présenté aux créanciers un plan d'apurement du passif.
Chambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
Son employeur lui reprochait notamment des indélicatesses au niveau de la tenue des comptes et plus particulièrement de la valorisation des stocks et des résultats.
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20cc8f558781563361ce3
14 décembre 2020
Le docteur [C], désigné le 2 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une expertise judiciaire menée dans l'instance opposant M.
Page 7 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.