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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 avril 2006
aux débats que le système d'affichage crédit-baillé est présenté : - comme un nouveau support publicitaire destiné à promouvoir le rôle des pharmaciens d'officine auprès du public; - comme un support
Pôle 5 - Chambre 2
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17 février 2017
sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique
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16 avril 2010
En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".
Chambre 3-1
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13 octobre 2022
La société COM 2000 a conclu le 9 janvier 2018 avec la société LALANDRE ASSURANCES un ordre d'insertion pour l'affichage de publicité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en jugeant qu'il n'était pas établi que le dispositif publicitaire en cause présenterait un risque pour la sécurité publique
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
Par acte du 12 octobre 2010, la société XD Affichage, devenue la SAS Espace Urbain, a acquis auprès de la société FG Publicité un fonds de commerce de supports publicitaires sur les secteurs de Bourg-en-Bresse
Pôle 5 - Chambre 1
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2 février 2011
, sous la bannière 'liens commerciaux', de liens hypertextes publicitaires pointant vers les sites internet www.car-import.fr , www.directinfos.com , www.occas.net , - excipant du préjudice subi à raison
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3 août 2007
. ***** La société CSF, qui exploite des magasins à l'enseigne Champion, a lancé une campagne publicitaire dans les magasins, à la radio et par voie d'affichage, sur tout le territoire français, sur
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16 novembre 2012
Elle s'étonne que la bailleresse attende l'expiration du bail et le retrait des panneaux publicitaires, pour feindre de s'apercevoir qu'elle aurait été lésée d'une seconde publicité.
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
a excédé la durée des travaux ; - la décision méconnait les dispositions de l'article P.2.3.3.2 du règlement local de publicité dès lors que la surface d'affichage autorisée, de 1 382 mètres carrés,
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11 avril 2025
; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions
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12 juin 2008
Elle expose que : - c'est après dix-huit mois d'exploitation des différentes créations publicitaires commandées et payées par KEOLIS que la société ACTITUDES est venue dire qu'elle n'est pas titulaire
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22 mars 2016
Invoquant de nouveaux faits publicitaires interdits par le code de déontologie et constitutifs d'actes de concurrence déloyale à l'encontre de la profession des chirurgiens-dentistes, le conseil de l'ordre
Pôle 6 - Chambre 12
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17 mai 2019
, qu'elle a d'ailleurs modifié le 1er mars 2017 son objet social dans ses statuts en y ajoutant " l'utilisation et l'affichage de supports adhésifs pour assurer le marquage événementiel et publicitaire
Pôle 1 - Chambre 2
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23 mai 2012
FAITS CONSTANTS : En juin 2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un ricard des rencontres, constituée d'un film et d'affiches diffusés notamment sur internet, sur la voie publique
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23 mars 2006
de tous les sites ensemble (les sites commerciaux de la Société TIGER etour un utilisateur moyennement attentif du moteur de recherche, lequel, se voyant proposer sur la même page l'affichage de tous
CHAMBRE SOCIALE A
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16 avril 2013
MARIGNAN en qualité d'afficheur monteur (coefficient 215) le 15 avril 1993.
Chambre Commerciale
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21 octobre 2010
La société KELKOO vend par ailleurs, de façon distincte, les espaces publicitaires disponibles sur son site à des annonceurs qui signent un contrat d'achat d'espace publicitaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article 133-47 du même code, reprenant les dispositions prévues aux articles A. 424-16 et A. 424-18 du code de l’urbanisme : « Les conditions d’affichages sont les suivantes : / 1° L’affichage
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
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