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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
imputable au service.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie comme agente des services hospitaliers qualifiée contractuelle à compter du 13 janvier 2016 puis titularisée le 1er
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
Mme B, employée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'EHPAD " La Seigneurie " depuis le 3 janvier 2001, a été titularisée le 1er janvier 2007.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées remboursables par les régimes de sécurité sociale ou par l'aide sociale, les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents
DCA_23NC03244_20251119
DCA_23NC03249_20251119
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
Madame A exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) D situé à F (Mayenne) en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié depuis le 1er
DCA_21NT02350_20220603
C, né le 16 mai 1969, a été employé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) D, comme agent des services hospitaliers, à compter de 1993, puis comme aide-soignant, à compter
DCA_21NT00333_20220603
En vue d'exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre le virus
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
Mme A..., agent des services hospitaliers civil de la défense de classe normale, en fonction au sein de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été placée en congé de maladie ordinaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., agent des services hospitaliers qualifié de classe normale exerçant ses fonctions au sein de l’institut Chanteloup de Sainte-Savine, a été placée en congé de longue
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
auprès du centre d'hébergement et de réinsertion sociale qui l'accueille, qu'elle a suivi une formation " vers les métiers de la silver economy " entre les mois de juin et août 2019, puis une formation d'agent
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01193_20231219
19 décembre 2023
Il ne fournit, également, aucune explication à l'absence de précision sur la filiation paternelle dans la déclaration de naissance de celle-ci effectuée le 2 juillet 2020 par l'agent de service hospitalier
DCA_23NC03245_20251119
DCA_23NC03247_20251119
DCA_23NC03248_20251119
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
Il exerce les fonctions d’agent des services hospitaliers qualifié titulaire depuis 2005.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
Agent des services hospitaliers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, entre août 2007 et septembre 2009, puis entre juillet 2014 et septembre 2018, le centre hospitalier de Puget-Theniers a employé Mme C en qualité d'agent des services hospitaliers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
relève des difficultés de planning de tâches, différent lors des remplacements dans l’unité protégée, un déséquilibre d’organisation entre la semaine et le week-end et une organisation de travail des agents
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