Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS

Il importe donc procéder au licenciement immédiat du personnel afin notamment de sauvegarder vos droits vis à vis de l'AGS.

Aux termes de ses dernières conclusions, communiquées au greffe par voie électronique le 22 juin 2025, l'AGS CGEA IDF EST demande à la cour de : - juger l'AGS recevable et bien fondée en ses demandes

CGEA-EST et [Localité 2], - dire que l'AGS est tenue de garantir l'ensemble des sommes fixées au passif, - dire que la garantie des AGS s'applique aux demandes formées à titre principal, au titre du

AGN AVOCATS rendue le 20 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

X... avait agi dans un délai raisonnable, en considérant que le ministère public ne produisait pas le premier refus de délivrance d'un certificat de nationalité française opposé prétendument le 14 février

Par ordonnance du 8 mars 2022, sur incident formé par l'AGS, l'appel a été déclaré recevable, non-caduc et l'AGS a été condamnée aux dépens et au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article

Elles ont signifié la déclaration d'appel à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 1] le 11 juin 2025 à personne morale.

adressé une lettre d'observations portant sur un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale de 133 180 euros, ainsi qu'un rappel de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS

[W] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[O], prise en la personne de maître [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

' Décharger l'AGS de tous dépens.

CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me [H] [J] [I] (SELARL [I]) - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ [P] [Y] AGS

d'observations concernant l'établissement de [Localité 7] pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2013 relative à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS

L'AGS CGEA Île de France est, ainsi que Pôle emploi contestent la qualité de salarié de M.

Ordonnance N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ