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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré irrecevable l'action de M. [V] contre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par déclaration du 28 septembre notifiée par voie électronique, la société [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement. 7.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A], FAIRE DROIT à la demande de délais sollicités par Monsieur [A], sur une période minimale de 2 années, au visa de l'article 1343-5 du Code civil, CONDAMNER la CARSAT à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° RG 25/1197.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par déclaration du 27 février 2025, la Sci de Recourt a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc37cdc6046d47be7b49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [T] soutiennent que cette demande subsidiaire est nouvelle en appel, et partant irrecevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 2 août 2024, la société Nordleve a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par déclaration du 26 février 2025, la Sci de Recourt a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Un éclat de bois l'a blessé sur le côté de l'oeil droit et paupière ».

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [T] [Q] et Madame [I] [K] épouse [Q] ont interjeté appel de cette décision, par déclaration en date du 6 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par déclaration au greffe du 21 février 2023, M. [D] et son épouse, Mme [Z] [G] [V] ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 29 octobre 2024, signifié le 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Déclare irrecevables les demandes relatives à la pénalité Déboute Mme [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à bon droit qu'elle a fixé à 15 % le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] en son intervention volontaire et déclaré recevable les recours à l'encontre des mesures imposées par la commission, -statuant à nouveau, - de les recevoir en leur appel et les déclarés bien fondés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025 enregistrée sous le numéro 25-7347, la société Santander Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

les parties devant Maître [E] [T] pour la poursuite des opérations de partage Sur appel incident de [Z] et [V] [J], - déclarer l'appel incident irrecevable, à tout le moins mal fondé'; - déclarer

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appel diligenté par la société condamnée a été déclaré caduc le 25 août 2022, pour défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai réglementaire.

Source officielle

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