CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré irrecevable l'action de M. [V] contre M.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
Par déclaration du 28 septembre notifiée par voie électronique, la société [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement. 7.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2400cdc6046d47e1b34f
6 mai 2026
[A], FAIRE DROIT à la demande de délais sollicités par Monsieur [A], sur une période minimale de 2 années, au visa de l'article 1343-5 du Code civil, CONDAMNER la CARSAT à régler à M.
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° RG 25/1197.
1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
Par déclaration du 27 février 2025, la Sci de Recourt a relevé appel de cette décision.
Chambre civile 1-1
69facc37cdc6046d47be7b49
5 mai 2026
[N] [T] soutiennent que cette demande subsidiaire est nouvelle en appel, et partant irrecevable.
1ère Chambre
69f1990ecdc6046d47edcf34
28 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 2 août 2024, la société Nordleve a interjeté appel de ce jugement.
691ef2350faf9858cdfaf41b
Par déclaration du 26 février 2025, la Sci de Recourt a relevé appel de cette décision.
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
Un éclat de bois l'a blessé sur le côté de l'oeil droit et paupière ».
Chambre 3 A
6a17d694cdc6046d47316cc9
26 mai 2026
Monsieur [T] [Q] et Madame [I] [K] épouse [Q] ont interjeté appel de cette décision, par déclaration en date du 6 mai 2025.
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
Par déclaration au greffe du 21 février 2023, M. [D] et son épouse, Mme [Z] [G] [V] ont interjeté appel.
Chambre sociale 4-6
69fd6e87cdc6046d4701ca63
Par jugement rendu le 29 octobre 2024, signifié le 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Déclare irrecevables les demandes relatives à la pénalité Déboute Mme [
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
à bon droit qu'elle a fixé à 15 % le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à M.
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
[I] en son intervention volontaire et déclaré recevable les recours à l'encontre des mesures imposées par la commission, -statuant à nouveau, - de les recevoir en leur appel et les déclarés bien fondés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd778ccdc6046d470373b1
Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025 enregistrée sous le numéro 25-7347, la société Santander Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
les parties devant Maître [E] [T] pour la poursuite des opérations de partage Sur appel incident de [Z] et [V] [J], - déclarer l'appel incident irrecevable, à tout le moins mal fondé'; - déclarer
6a226147cdc6046d47390d65
Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
L'appel diligenté par la société condamnée a été déclaré caduc le 25 août 2022, pour défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai réglementaire.
Page 7 sur 1740
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.