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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a210cb7cdc6046d47097b2c
3 juin 2026
Par lettre réceptionnée le 28 mai 2026, M.[I] interjette appel de la décision.
Chambre 3 A
69f19fd7cdc6046d47ee55a2
27 avril 2026
La Sci Sapin d'or a interjeté appel à l'encontre de cette décision suivant déclaration en date du 27 janvier 2025 et par dernières écritures signifiées le 9 janvier 2026, elle conclut à l'annulation, subsidiairement
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
LES APPELS : Appels ont été interjetés par : - Madame A... Rose, civilement responsable, le 19 Mars 2007, - la société Filia MAIF, le 19 Mars 2007.
1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
- Maître [B] [R] a encore sollicité des pièces complémentaires le 24 mars 2017 et le 27 mars 2024.
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
La société [1] a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2025.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 MAI 2026 N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJF Madame [U] [N] [F] c/
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
Mme [B] a d'abord interjeté appel du jugement uniquement à l'encontre du créancier poursuivant et de l'adjudicataire.
Chambre 1-11 référés
6a1e69c9cdc6046d47cb3001
1 juin 2026
interjeté le 9 mars 2026 par la société [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 février 2026 par le conseil de proud'hommes de Martigues dans une affaire l'opposant à M.
C.E.S.E.D.A.
6a2264fecdc6046d473962a4
4 juin 2026
[B] [C], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [C], né le 15 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 04 juin 2026
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
Maître [Y] et Maître [L] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
Maître [B] et Maître [V] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88d72cdc6046d47bb3105
Maître [U] et Maître [V] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
Maître [M] et Maître [I] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88dd8cdc6046d47bb3818
Maître [U] et Maître [S] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88de0cdc6046d47bb388e
Maître [Y] et Maître [B] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88de9cdc6046d47bb39a3
Maître [M] et Maître [Z] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
Maître [D] et Maître [Q] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88e36cdc6046d47bb5498
Maître [H] et Maître [S] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88e3ecdc6046d47bb5856
Maître [Y] et Maître [G] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
69d88e58cdc6046d47bb61ee
Maître [W] et Maître [V] ont été désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.
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