Par ordonnance du 10 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Le placement et le maintien en isolement sont subordonnés à la constatation médicale de l'infection de la personne concernée.

Mme Mariama Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin d'un recours contre la décision de l'Etablissement National des Invalides de la Marine du 1er juillet 2005 qui a maintenu

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Il demande de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintien en rétention.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621-1 ; 5° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de circulation sur le territoire français prise en application

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2026 à 15H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [Z] né

Lorsque l'expertise préconise le maintien de l'hospitalisation complète et que le représentant de l'Etat maintient l'hospitalisation complète, il en informe le directeur de l'établissement d'accueil, qui

Par arrêté du 19 janvier 2026, le préfet de [Localité 3] a maintenu cette mesure pendant une durée de six mois.

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 13H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [T] né

Aux termes de l'article L. 3213-9 du même code, le préfet doit informer la famille du patient dans les vingt-quatre heures de toute décision de maintien des soins psychiatriques pris en application du

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.