C, major, avait, du 25 mai 1970 au 4 août 1972, du 17 juillet 1973 au 4 juin 1975, du 5 juin 1975 au 14 novembre 1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

 1963 au 1er mai 1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports Maritimes, antérieur à la

PRONONCE : Le 11 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

2] qui reviennent aux ayants droit de leur grand-père [EK] [UV] [PO] [MF] décédé le 4 juillet 1975 ; que les parcelles cadastrées [Cadastre 12] et [Cadastre 3] reviennent aux consorts [CK] ainsi que la

Il estime que l'article R 723-45-2 du code de la sécurité sociale issu d'un décret du 7 janvier 2010 et l'article L 161-22-1-A du code de la sécurité sociale créé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

31 juillet 1970, du 1er août 1970 au 10 septembre 1972, du 11 septembre 1972 au 14 juin 1975, du 15 juin 1975 au 19 juin 1977, du 25 octobre 1977 au 11 mai 1980, du 12 mai 1980 au 22 juillet 1983, du 26

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la Loire-Atlantique rejetant leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1977 et, à effet du 21 juillet 2020, de l'arrêté du 21 juillet 1977 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

: Madame [T] [X] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, assurée par une contribution du fonds institué par l'article L. 131-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2, par une

32-1 et 32-2 du code civil.

L 452-3 du même code ; Attendu, comme l'ont rappelé les premiers juges que, né le 3 février 1953, M.

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ». 3.

Rabasseneur du 08/09/1977 au 31/10/1977, Abatteur boiseur du 01/11/1977 au 03/03/1979, puis du 26/07/1979 au 11/07/1981, Boiseur de renforcement du 03/09/1981 au 30/09/1986, Piqueur traçage charbon

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile. M.

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ".

à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ; l'article 2 du règlement de copropriété décrit la loge de concierge au titre des services communs ; l'article 3 prévoit

L.123-19-1 du code de l'environnement et des articles R.314-4 et R.314-8 du code de l'énergie, - l'application du décret 93-953 du 27 mars 1993, - le consentement du propriétaire des dispositifs de