COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/691 Rôle N° 12/21647 [M] [K] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 628 Rôle N° 12/22952 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 MARS 2019 N°2019/133 Rôle N° RG 18/12013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/541 Rôle N° 10/15178 [C] [D] divorcée [V] C/ [S] [V]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ 9 Rôle N° 14/04369 CPAM DU VAR C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Octobre 2023 N° 2023/278 Rôle N° RG 22/12120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65W [L] [D] C/ S.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [

SUR RENVOI DE CASSATION DU MARDI 28 JANVIER 2020 DÉCLARATION DE SAISINE DU 03 Mai 2019 sur un arrêt de cassation du 5 décembre 2018 Recours contre un Jugement (N° R.G. 11/01278) rendu par

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/68 Rôle N° 10/02498 [H] [C] C/ SAS NACC

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION OM ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/402 Rôle N° 12/15688 [Q] [J] C/ [T] [J]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N° 2019/ 45 Rôle N° RG 17/19005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/348 Rôle N° 14/07592 [X] [P] C/ [F] [G]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N°2018/315 N° RG 17/15249 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBK3 [E]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01323 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOO Décision déférée à la Cour : Arrêt

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/477 S. K.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2M Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 juin 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt du 12 septembre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 Rôle N° 07 / 05084 SCI POUR L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES C

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 FÉVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/16984 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ 117 Rôle N° N° RG 14/03626 - N° Portalis DBVB-V-B66-2Q46 SARL CAFE DE LA