D... avait droit à un rappel de salaire tenant compte d'une classification à la catégorie 7 échelon 4 au 1er janvier 1991 et de la prescription de la demande pour la période antérieure au 12 juillet 1995

[U] a travaillé pour la société [30] du 9 novembre 1979 au 26 juin 1986 en qualité de noyauteur selon le certificat de travail de la société du 28 septembre 1994. M.

[A] [V], pour le travail accompli sur les périodes suivantes : entre le 1er décembre 1974 et le 31 janvier 1975, du 1er au 31'septembre 1975, du 1er octobre au 31 décembre 1976, du 1er janvier au 31'décembre

au 31 décembre 1970 : opérateur aciérie - du 1er janvier 1971 au 30 juin 1978 : contremaître aciérie - du 1er juillet 1978 au 31 décembre 1982 : chef d'atelier aciérie - du 1er janvier 1983 au 30 juin

R. 312-4 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, des articles 3 et 7 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des

12 septembre 1910, décédée à [Localité 51] le 4 décembre 1982, 6°) Madame [X] [AM] [FV], née à [Localité 51] le 21 janvier 1912, décédée à [Localité 75] le 21 septembre 1980, 7°) Monsieur [A] [FV],

[V], géomètre expert, le 2 mai 1972, déposé au service de la publicité foncière et de la conservation cadastrale le 12 mai 1972 (pièce 16 de l'intimée) que les parcelles objets de l'action en bornage sont

Sabatino Emmanuel E..., survenu le 19 septembre 1961. Une première mutation à titre gratuit, aux termes de la donation-partage du 20 août 1987, a opéré l'attribution par Mme D...veuve E...

1977 à [Localité 149] [Adresse 203] [Localité 150] Mme [WP] [P] née le [Date naissance 17] 1976 à Casablanca (Maroc) [Adresse 164] [Localité 249] Mme [XF] [N] née le [Date naissance 46] 1979

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au sein des puits de [Localité 9], [Localité 6], [Localité 4] et [Localité 7] : Apprenti-mineur du 30/08/1971 au 02/01/1972, Abatteur boiseur du

] [ZM] née le [Date naissance 100] 1961 à [Localité 317] D'[Localité 257] [Adresse 63] [Localité 153] Mme [ZA] [WU] née le [Date naissance 18] 1970 à [Localité 321] [Adresse 80] [Localité 184]

Le certificat de propriété du [Date décès 10] 1921, le procès-verbal de bornage n° 146 du 24 mai 1946, les jugements rendus les 17 septembre 1971, 31 janvier 1975, 27 janvier 1978 et 14 décembre 1979 par

ses périodes d'activité allant du 1er septembre 1976 au 30 juin 1978 et du 1er octobre 1980 au 30 juin 1982 pour l'ouverture de droit et le calcul de sa pension et à l'inscrire sur le relevé de situation

au 27 février 1971, et à Mururoa, du 21 juillet au 7 septembre 1977.

) du 5 mai 1976 au 31 octobre 1977, puis du 9 mars 1978 au 2 septembre 1979, et du 17 décembre 1979 au 30 juin 2001.

[Adresse 13] [Y], [U] [I] né le 06 Juillet 1975 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Cadre supérieur, demeurant [Adresse 2] [F], [L] [A] épouse [I] née le 21 Août 1974 à [Localité

à [Localité 268] [Adresse 219] [Localité 12] M.

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1941 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de [Localité 9] de 1959

août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicable dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, étant précisé que l'article 1er du dit décret vise

Selon l’article 2 de ce décret : « En cas d'exposition à l'un des agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense