1641, 1644, 1645, 1603 et 1604 du code civil, l'article L. 217-9 du code de la consommation, - vu l'article L. 621-41 et suivants du code de commerce, - vu le rapport d'expertise judiciaire,

En ses dernières conclusions du 22 avril 2024, elle demande à la cour :   Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil,   - Infirmer le jugement déféré.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Les dépens seront supportés par cette dernière conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

Or une telle condamnation, prononcée au visa de l'article 1644 du code civil, procède nécessairement de l'existence de vices cachés, laquelle se trouve dès lors acquise.

Dans leurs dernières conclusions en date du 26 mars 2024, les époux [Y] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1224 et suivants, 1602, 1603, 1604, 1625, 1641, 1642 et 1644 du code civil :

Dans ses dernières conclusions, enregistrées par le greffe le 28 mai 2024, la SCI FGA-Ortho demande à la cour d'appel : A titre principal, au visa des articles 1641 à 1645 du code civil et de l'article

450 du Code de Procédure Civile

A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir le bien fondé de leurs demandes au visa des articles 1134, 1582, 1650 et 1652 du code civil, compte tenu de l'absence de respect par la société Cartec Pacific

code monétaire et financier, des articles 1658, 1659 et suivants, 1582 et suivants, 1109 et suivants, 1304 et suivants, 2459, 1382 du code civil, L. 313 et suivants du code de la consommation, de l'ordonnance

À titre principal, vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, elle demande de: -prononcer la résolution de la vente du véhicule Toyota Land Cruiser, immatriculé [Immatriculation 6], du 13 juin

[X] demandent à la cour, au visa des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, 515, 699 et 700 du code de procédure civile, de : débouter la société S.A.T de l'ensemble de ses demandes et prétentions

[F] a assigné la société Coopérative Agricole Valsoleil devant le tribunal de grande instance de Valence en responsabilité sur le fondement des articles 1604, 1645 et suivants du code civil et indemnisation

[H] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Alès la Sarl Chavanieu sur le fondement des articles 1641 et 1604 du code civil.

786 du code de procédure civile).

[J] à lui régler une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.