Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L.'622-26 du code de

Noëlle Saunier Vautrin - Véronique Luiset en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L 412 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2022, la SAS [6] et la SAS [7] demandent à la cour de : Vu la jurisprudence, Vu les articles 1709 et suivants du code civil ; Vu les articles 808 et suivants, 64 du code de procédure civile, Vu les

Elle demande à la Cour, au visa des articles 1709 et suivants du code civil, des anciens articles 1134, 1147 et 1184 du code civil applicables au présent litige et des articles L.251-1 à L.251-9 et R.251

450 du code de procédure civile.

L'article 1315 du code civil dispose que ''Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

699 du code de procédure civile.

et 1157 ancien du Code civil, Vu les articles 1709 et suivants du Code civil, Vu l'article 1754 du Code civil

1709, 1719, 1720 du code civil et 700 du code de procédure civile.

1129 et 1709 du Code civil, est encourue.

Le 24 mars 2021, la SARL I2A a conclu un nouveau bail au nom de Mme [L] [T] avec la SARL Le Caillou intitulé 'bail de logement meublé, soumis aux articles 1709 et suivants du code civil'.

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [Z] demande à la cour de': Vu les articles 1103, 1224, 1225 et 1353 et 1728 du code civil, Vu les articles 2 et 24 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 15 et 16 et 783 et 784 du code de

805 du code de procédure civile).