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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
9 novembre 2007
, 2004, 2005 et 2006 à savoir les bilans à fin 2003, 2004, 2005 et 2006, les comptes de résultat et annexes y afférentes pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les balances générales pour les années
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
28 août 2012
/ 2005, de 141, 25 heures en 2005/ 2006, de 148 heures en 2006/ 2007 et 2007/ 2008 et de 146 heures de 2008/ 2009 à 2010/ 2011 ; que cette situation justifie que l'indemnité de requalification soit de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd5b717fa08204470c035e
19 septembre 2018
19 septembre 2018
la Société la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamner la société au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
14 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dda683f470e3416dbe2
28 janvier 2011
28 janvier 2011
décret du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212- 4 du code du travail, du décret du 29 janvier 2007, ainsi que des arrêts rendus le 13 juin 2007 par la Chambre Sociale de la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à 2008 : 670'000 € pour l'année 2003, 735'000 € pour l'année 2004, 815'000 € pour l'année 2005, 835'000 € pour l'année 2006, et 870'000 € pour les années 2007 et 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
exercices de 1999 à 2006 résultant des assemblées générales des 24 novembre 2004, 13 mai 2005, 12 mai 2006 et 27 octobre 2007 et de voir prononcer la dissolution de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce15
16 janvier 2009
16 janvier 2009
de (3 560, 47 €-468, 51 €) 3 091, 96 € pour 2002, et une somme forfaitaire de 6 000 euros pour les années 2003, 2004 et début 2005 pour la perte d'une chance sérieuse de renouvellement du poste ; Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
garde effectués par lui du 26 décembre 2000 au 12 janvier 2001, - la somme de 2. 500 € pour résistance abusive, - la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
3 avril 2008
, 7. 700 € de dommages- intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; *** SUR LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
une période allant du 29 septembre 2000 au 23 juin 2001, puis reconduit chaque année scolaire jusqu'à l'année 2006-2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ed
10 novembre 2010
10 novembre 2010
700 du code de procédure civile -rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de plein droit dans les limites prévues à l'article R1454-28 du code du travail et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
425,00 € bruts dommages-intérêts pour défaut d'attribution de jours de RTT pour les années 2002 à 20056 800,00 € indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 1 000,00
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
19 avril 2011
, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
demande la confirmation du jugement attaqué et 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
le 18 septembre 2000, de celle du 23 juillet 2001 le 1er octobre 2001, de celle du 2 juillet 2004 le 9 août 2004, de celle du 1er juillet 2005 le 22 juillet 2005 ; que ni le Tribunal ni les parties n'ont
Source officielle1ère Chambre
61640b0f9ca2169714632645
27 octobre 2009
27 octobre 2009
au 30 octobre 2006, ¿ 248.227,48 € au titre des loyers du 1er novembre 2006 au 30 avril 2009, indexation incluse, et des taxes foncières 2007 et 2008, ¿ 2.103.808 € au titre du coût des travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
23 octobre 2012
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 7 sur 7572