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1 157 résultats pour « article 2390 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476e

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : Monsieur Q...

Source officielle

Page 7 sur 58

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2f2799a9057d5dce6f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d8

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

APPELANTE Madame Valérie Danielle X... ... 97128 GOYAVE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc3c

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

[U], co-débiteur solidaire avec Madame [H], ne pouvant agir contre elle que pour la moitié du principal qu'il a réglé, soit 78.714 € conformément aux dispositions de l'article 2310 du code civil actuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f87

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2224 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979e92dcdc6046d47f73bfb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les créances du prêteur Selon les dispositions de l'article 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9c7da7cb93066e443914

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d5aed30a8f561738204

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e54cdc6046d477078d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

code civil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413557

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162cf778b4dc27576e7b7dd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En second lieu, aux termes de l'article R. 512-74 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CA

3ème chambre

69731e5acdc6046d47641057

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant Madame E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86080cdc6046d47198a7d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

Source officielle
CA

Première Chambre B

6163e58d578519f70b5ebaa6

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société HORIZAL aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Source officielle