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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En vertu du b. du 2. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 6.
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c5878498
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, 264 et 265 au sein de l'ensemble immobilier en copropriété ESPACE [Localité 2], le tout correspondant à deux ateliers et des places de stationnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
266 du Code civil, – 10 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, – 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, – la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 (no 33, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 01605 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 novembre 2007
Source officielleChambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
606 120 005 : Golden femelle ; 250 268 731 213 108 : berger de Bosnie femelle ; 250 268 712 817 406 : bouledogue français mâle ; 250 269 811 363 419 : hovawart mâle ; 250 268 712 803 324 : hovawart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01350_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, 265, 266 et 281.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
2 de la convention 51.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des compétences transférées mentionnées au I de l'article L. 5217-2 sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 262 du même code : " () II.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article 261 E du même code : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) / 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Par jugement en date du 25 juin, 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : Constaté que la clause de résiliation anticipée prévue à l'article 2 du contrat en cause ne bénéficie qu'au bailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
28 février 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472717
17 février 2016
17 février 2016
[L] en soutenant que si, aux termes de l'article 260 du code civil, la décision qui prononce le divorce d'entre les époux dissout le mariage à la date à laquelle il prend force de chose jugée, l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
20 avril 2022
, 262, 264 et 270, que les tournées déficitaires 263 et 265 seraient arrêtées et que la société TNT express national communiquerait les feuilles de route de ses chauffeurs afin de vérifier la facturation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
7 mai 2026
national, Vu les articles 158 quinquies, 265, 265 bis, 334, 351, 354, 357 bis et 358 du Code des Douanes National, Vu les articles 262, 278, 298, 1695 du Code Général des Impôts, Vu les articles 9
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
25 juin 2020
25 juin 2020
] [Adresse 267] [MJ] [BD] [Adresse 270] [TH] [Adresse 272] [Adresse 274] [GO] [ZF] [Adresse 275] [YJ] [GL] [TX] [GI] [Adresse 261] [SL] [NI] [IA] [NL] [YM] [YM] [YM] [Adresse 280
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