[P] et Mme [T], propriétaires actuels des parcelles concernées par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties

de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles devant la cour d'appel de Rouen ; - condamner les société [Q] et Consulting Coves, Maître

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu

450 du code de procédure civile

Font en outre l'objet de dispositions spécifiques prévues par l'article L 333-1-2 du code de la consommation, les dettes issues de prêts sur gage auprès des caisses de crédit municipal.

450 du code de procédure civile

au taux légal ; - condamner la banque BNP Paribas NC à payer à Mme [R] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, la somme de 280.000 francs pacifiques pour

civil, de déclarer irrecevable comme prescrite l'action des Investisseurs, à titre subsidiaire vu l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, de dire et juger que les Investisseurs n'invoquent

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

2261 du code civil.

pas les articles L 331-1, L 331-2 et L 331-3 de ce code et ne comportait pas la reproduction de la mention manuscrite qu'ils prévoient accompagnée de la signature de la caution.

700 du code de procédure civile et à payer à la SA HSBC France la somme de 1 500,00€ sur ce même fondement.

450 du code de procédure civile.

Le présent arrêt sera réputé contradictoire en application de l'article 474 al. 1 Code de Procédure Civile.

[M] [L] et Mme [J] [L] à payer à Mme [D] épouse [I] la somme de 200.000 FCP au titre des frais irrépétibles en cause d'appel en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie