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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94258

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94275

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e6

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e61

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Z..., en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2016, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e4

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Henri X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3f

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914e0

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e6

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e7

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e9

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

6ème CH (mineurs)

662209669ce142000838972b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dc

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93967

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

B..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053e

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad782cdc6046d47c0a142

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

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