de l'article 33 du CCAG-PI est fixé à 4 % () ". 3.

de cette consultation ni à ce qu'elles décident de déroger à l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 pour faire application du CCAG en vigueur à compter du 1er avril 2014. 5.

Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.

Clauses administratives Particulières (CCAP) ; 1°/ A titre principal : sur la recevabilité de la demande en paiement formée par ECOTEP au regard de l'article 3.8 du CCAP : Attendu que l'article

37 du CCAG " prestations intellectuelles " ; - à titre subsidiaire, la facture émise pour le règlement du solde du marché ne comporte pas les mentions obligatoires prévues par l'article 11.2 du CCAP

(CCAP) du marché.

8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché ; - il ne saurait se voir reprocher une méconnaissance des stipulations de l'article 11.1 du CCAP dès lors que la liste des retards

[E] [W] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration d'appel reçue le 27 mars 2025, la CCAS a relevé appel de cette décision.

En premier lieu, au nombre des contraintes particulières liées à l'exécution du marché prévues par les stipulations de l'article 1.1 du CCAP figure notamment : " continuité de service à assurer sur le

Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP applicable au marché en litige : " Délais partiels et dates clés.

Et aux termes de l'article 28 du CCAG : " 28. 2. 3.

particulières (" CCAP ") passé le délai de soixante jours à compter de la réception de chaque facture et de mettre à la charge de l'EPA MARNE une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

Aux termes de l'article 41. 8 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de travaux, applicable au présent marché en vertu de l'article 2.2 de l'acte d'engagement / cahier des clauses administratives

Aux termes de l'article 2 du CCAP commun à tous les lots, qui déroge à l'article 2.52 du CCAG : " Article 2 - Ordres de service. / () / Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de

9.4 du CCAP ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Pugey une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

mission d'assistance lors des opérations de réception (AOR) en vertu de l'article 2-6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ne s'achève pas tant que l'ensemble des réserves n'est pas

Sur les demandes au titre de l'indemnisation des périodes d'arrêt de travail Selon l'article 84 du règlement intérieur de la CCAS de la [1], ' Conformément à l'article 91 du Statut du Personnel, les

) auquel le CCAP déroge expressément ainsi que de la décision de résiliation, que la référence, à l'article 2 du CCAP, au CCAG-PI issu du décret du 26 septembre 1976 est une erreur purement matérielle