La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de Mme [P] [F].

700 du code procédure civile, - la condamnation des intimés aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner la Cpam à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

[R] à payer à Mme [S] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - statuer sur les dépens comme de droit.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le syndicat des copropriétaires aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 8.500 € par application de l'article 700 du même code ;

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

[E] à verser à M. et Mme [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande des parties ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire