La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à verser à Mme [V] les sommes suivantes : 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale du contrat de travail, ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

des prud'hommes de [Localité 3] ; - condamner l'association [1] à payer à Mme [C] [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.

Par l'effet d'un remaniement cadastral, les deux parcelles ont été divisées et sont devenues les parcelles section B n°s 702, 703, 704 et 705.

[Y] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [Y] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

[G] ; . débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; . condamné l'[1] de [Localité 1] à payer à chaque salarié la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

[M] est conforme à l'article L.1251-1 du code du travail ; - débouté M.

SUR CE, Des dispositions des articles L 411-1, L 433-1 et L 443-1 du code de la sécurité sociale, il résulte que la présomption d'imputabilité de l'accident au travail ou de la maladie professionnelle

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

POSITION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 22 avril 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la SCI demande à la cour, au visa des articles 690, 703, 704, 706, 707 et 1382

la SA [1] à verser 1000 euros au Syndicat [6] et Vilaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

payer une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En équité, il convient de condamner Mme [M] à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [D] et Mme [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] [D] aux dépens. M.

[V] [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation, et l'a condamnée à payer à la SCI Le Pavillon de Mons la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700

[N] de ses autres demandes, - débouté la société [2] et la société [1] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.