Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94191
18 juin 2018
18 juin 2018
A... au paiement de la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c06
25 avril 2024
25 avril 2024
898 euros [à parfaire] * dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail : 10 000 euros * article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Il ajoute que l'article 2248 du code civil contiendrait une disposition contraire à celles de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et invoque l'article 6 de la Convention européenne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
23 mai 2014
représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie MAIRE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Faustin X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. SUR CE LA COUR Au soutien de son appel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533, substitué à l'audience par Me Nadia TEBAA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
pièces desquelles il résulte que Monsieur le Procureur Général a donné avis par lettres recommandées en date du 29 janvier 2008 envoyées aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
rejetées selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455652
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] solidairement au paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b4910
16 janvier 2018
16 janvier 2018
INTIMEE Société UPS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Claire CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par arrêt du 2 décembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 en ces termes : « Vu les articles 480 et 488 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
20 mai 2026
Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 **************** INTIMÉE S.A.R.L. [1] SARL [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9ba
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[F] [V] (Fils) INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Mme [K] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Aux termes de ses dernières écritures (n°2) transmises par voie électronique le 31 janvier 2020, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 16