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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
11 mai 2022
] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1134
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a05
4 avril 2024
4 avril 2024
- de condamner Mme [H] [S] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd5
10 avril 2025
10 avril 2025
MATCHING NUMBERS LIMITED [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
455, du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue l du décret du 28 décembre 1998, Vu l'ordonnance de clôture en date du 31 décembre 2001, 4 MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugements en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
10 mars 2011
ancien administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ELAN [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... ; 3°) de mettre à la charge du département de l’Aisne le versement d’une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de même que les entiers dépens
Source officielleChambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par conclusions récapitulatives N°4 déposées et notifiées par RPVA le 19 mai 2022 elle demande à la cour de Vu les articles L452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu les articles L3222-
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638eec0d12e998c06d9d3c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
1154 du code civil, et paiement de la somme de 3000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu la note en délibéré adressée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22d8
29 septembre 2015
29 septembre 2015
M [G] a perçu une somme de 526.240 euros virée le 4 juillet 2005 sur son compte personnel à titre d'honoraires facturés le 25 juin 2005 au nom de la société Conseil et Stratégie correspondant à 4% du montant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf93ebbdffcbea6aa8e
4 avril 2012
4 avril 2012
[L] à verser à Mme [N] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [L], avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
11 avril 2023
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MAP en la personne de son représentant légal 10-12-14, rue d'Athènes 75009 PARIS représentée par Me Marilyne HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D139 ASSEDIC PARIS (Association Loi 1901) 4
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1324
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas (…) ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] à lui payer 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[H] à lui payer 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315b71dfcd83182014b0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement
Source officiellePage 7 sur 12