Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a714
14 novembre 2007
14 novembre 2007
, de sorte que, sur ce point, le jugement déféré sera infirmé ; ¤ en qualité d'auteur : Considérant, en droit, que selon les dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
8 octobre 2012
le montre le cachet apposé par le secrétariat de la première présidence, étant rappelé que selon les dispositions de l'article R 123-1 du code de l'organisation judiciaire, le greffe des cours d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à l'article L. 123-1 ; (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7aff4d4c3f5966928857
28 février 2019
28 février 2019
aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, cet acte mentionnant clairement les dispositions de l'article R. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution, sur le sens desquelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a90
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L.123-1 du code des procédures civiles d'exécution, les tiers ne peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; 2°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4424-13 du même code : " () Le projet de plan arrêté par le conseil exécutif et, le cas échéant, les projets de délibérations prévues à l'article L. 4424-12 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A en première instance ; 3°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4424-13 du même code : " () Le projet de plan arrêté par le conseil exécutif et, le cas échéant, les projets de délibérations prévues à l'article L. 4424-12 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 123-1 du code de la fonction publique.
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le droit à l'erreur Au visa des article L 123-1 et L 123-2 du code des relations entre le public et l'administration, l'appelante estime que l'erreur qu'elle a commise, consistant à adresser avec
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
cause d'utilité publique et de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.
Source officielle2ème chambre section B
63c649bbbe43307c9013b31f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L.145-1 et L.145-8 1er alinéa du code de commerce, M.
Source officiellePage 7 sur 4378