R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : PREFET DE POLICE Informé le 27 avril 2026 à 16 heures 50, de la possibilité de faire valoir ses observations

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Informé le 14 avril 2026 à 15h39 de la possibilité de faire valoir ses observations

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 23 avril 2026 à 14h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [N] DE POLICE Informé le 23 avril 2026 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 4 mai 2026 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 30 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ [X] DE L'[G] Informé le 30 mai 2026 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 4 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Informé le 20 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 31 mai 2026 à 09h26, de la possibilité de faire valoir ses observations

rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; Faits prévus par les articles

omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; Faits prévus par les articles

L.1 OEIII AL. 2, L.1 OEI AL. 1 du Code de la route et réprimée par les articles L.1 OEIII AL.2, L.14, L.15, L.16, L.17, L.1-1, L.1-2 du Code de la route, l'article 222-19 AL. 1 du Code pénal, *] coupable

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET