temporaire : 50.124,51€ .assistance temporaire tierce personne : 40.940,78€ ° permanents : .dépenses de santé futures : 31.570,51€ .frais futurs divers (frais entretien jardin) : 4.519,30€ .assistance

[T] ayant permis en vivant auprès de son père de conserver le bien immobilier[Localité 2] qu'il aurait fallu vendre en cas d'assistance par un tiers ou d'intégration dans une maison spécifique, - plus

la SA Axa France IARD soit une somme de 890 euros restant due à ce titre, - sur l'assistance par tierce personne : ce poste doit être évalué sur une base horaire de 18 euros conformément à la jurisprudence

TMTS et une convention d'assistance et d'accompagnement a été signée le 17 mars 2015 entre la société Actesur et la société Analyse, formation, conseil, sécurité (AFCS) créée à cet effet par monsieur

d'assistance de Mme C d'assistance par un tiers s'élève ainsi à 6 610,06 euros.

de ses dépenses de santé actuelles - 296,76 euros au titre des frais divers - 8 495,20 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire - 1 428,18 euros au titre des frais divers futurs

au titre de la rémunération variable due sur l'exercice 2015 ; o 6 000 euros au titre des congés payés afférents ; o 3 287 euros au titre de la rémunération variable due sur l'exercice 2016 ; o

[B] au titre des frais divers : assistance par tierce personne à la somme de 8 937 euros, * fixe l'indemnisation de M.

au titre des frais de véhicule adapté, Préjudice professionnel temporaire : * 176.954 XPF au titre de la perte de gains professionnels actuels, Assistance par tierce personne temporaire : * 160.842

.......................................500 euros, *au titre de l'assistance par tierce personne temporaire................................3 616 euros, *au titre de l'assistance par tierce personne définitive

des frais divers b) 41 689,96 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive c) 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle d) 3 947 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

: 50 000 euros, * Assistance par tierce personne temporaire : 389 242,57 euros * Assistance par tierce personne permanente : * arrérages échus au 30/12/20 : 446 897,19 euros, * à titre viager :

Les parties s'accordent pour calculer l'assistance tierce personne sur la base de 412 jours.

au titre des congés payés afférents, - 2.433,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et 243,37 euros au titre des congés payés incidents, - 3.209,09 euros à titre d'indemnité de licenciement

- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER

Au vu des séquelles subies par Mme [H], l'assistance par un tiers spécialisé ne se justifie pas.

de l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire, 8617,10 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne à titre permanent, 18'000 euros au titre des souffrances endurées, 18'200 euros

par tierce personne à hauteur de 480 €, - à titre principal, condamner la GMF à lui payer les sommes suivantes : 514 909 € au titre de la perte des gains professionnels actuels, 619 613 € au titre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

La mission de l'expert a été étendue le 24 mars 2023 sur la question de la tierce personne. A ce titre, le rapport de l'expert a été rendu le 9 novembre 2023.