à usage d'écurie sur un terrain cadastré B13, au 6 bis rue de l'étang, dont le GFA a fait l'acquisition en juin 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

sur lesquelles elle a fait édifier par la suite deux bâtiments à usage de dépôt, d'une superficie totale de plus de 1 000 m², dont la valeur a été estimée, en mars 2018 à la somme totale de 700 800 euros

D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que le bien immobilier acquis par les époux [L] se compose d'une maison principale sur deux niveaux et sous-sol partiel édifiée [Adresse 9] à [Localité 11

La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la

La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la

La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la

copropriété du [Adresse 1], et, d'autre part, aux sociétés Cimpar et Ufi qui ont acquis le terrain appartenant aujourd'hui à la société HSBC.

Que le témoin Monsieur H...

Estimant que les difficultés rencontrées pour vendre l'immeuble étaient liées aux conditions juridiques de l'acquisition du terrain par rapport aux règles d'urbanisme, M.

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [J] [B] divorcée [V] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat

Si le bâtiment principal et le bâtiment secondaire à vocation de préau, construits dans les années 80, ont été acquis par la requérante, en toute bonne foi, par un acte de vente en date du 31 janvier 2008

L'article 35 du même code auquel il est ainsi renvoyé vise notamment les : " () 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les

D'autre part, le projet en litige vise à la démolition d'un immeuble ancien composé d'un rez-de-chaussée et d'un R+1 en vue de l'édification d'un immeuble collectif à usage d'habitation d'une hauteur de

- la maison [V] n'a jamais eu vue mer depuis sa terrasse, seulement du jardin. Il y a un arbre qui participe à la privation de vue.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association " Agir pour le plateau des étangs ", Mme Y E, M. K Q, Mme U E, M. AC W, Mme AD W, M. M AH, Mme P O, M.

acquis par les appelants et qu'ils rénovaient était une ancienne grange dans laquelle les ouvertures pratiquées n'étaient pas réglementaires ; - leurs voisins s'étaient accaparés une bande de terrain

et créera des vues sur leur jardin. 5.

la création de la terrasse crée une vue directe sur leur fonds, le garde-vue, au regard de sa dimension, n'empêche ni la vue ni le passage, sur le trouble anormal de voisinage la construction