Enfin, aux termes de l'article L. 211-5 de ce code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Vosgienne pour la sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence ET DES Adultes (A.V.S.E.A.), prise en la personne de Madame [U] [G], curatrice de Monsieur [Z] [H], domiciliée [Adresse 2] Représentée par

Dans ce contexte le service de la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence assurant l'exercice de la mesure d'investigation concluait à la nécessité d'un éloignement des enfants d'un milieu familial

EXPOSE DU LITIGE Mme [KZ] [T] a été engagée par l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Marne (ADSEA 77, ci-après l'association) par plusieurs contrats

X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet pédagogique relatif à un séjour au ski pour des adolescents, du 24 au 26 février 2017 ;

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

Il convient de s'interroger sur le fait que l'avocat de l'enfant a été contacté par son père pour la procédure d'appel et que les dires allégués comme étant ceux de l'enfant depuis son audition sont susceptibles

ORIENTATION ET RÉÉDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2024 et le 10 octobre 2025, l’association ardennaise pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, représentée par Me Felici, conclut : 1°

a pour mission d'accompagner les enfants âgés de 3 à 14 ans (20 enfants) soufrant de troubles du comportement.

dont il est dit qu'ils ont été visités pour préparer les voyages n'étant d'ailleurs pas en capacité de recevoir le nombre d'adolescents indiqués par l'association.

La société Aviva assurances ayant refusé de prendre en charge les frais d'hébergement en IME de l'enfant Donato X..., l'association Marguerite Sinclair l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance

pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze, qui a déposé un rapport en date du 17 novembre 2008.

(AEMO) concernant Faël et Adel Y...- X...à compter du 19 novembre 2015 ; déchargé l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) du mandat confié ; accordé à Madame

Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2014 en qualité d'éducateur

le no F 09/ 00744 DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Nadège X... ... 44430 LA REMAUDIERE représentée par Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION

DESISTEMENT Du neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association

Y... pour une durée d'un an, * confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.

'pour éviter l'aggravation des inégalités' pendant le temps libre des enfants et des adolescents.

Le contrat de travail précise ensuite que " Madame [U] [S] participera à l'accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et familiale confiés à l'association " Poser sa