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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b085
12 juillet 2022
de l'année 1997 comptera un enfant commun, le règlement d'achats divers en ce compris au titre de travaux et d'aménagement pour le bien immobilier indivis.
1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
Le liquidateur judiciaire de M.
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
Par jugement du 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - condamné la S.C.I.
Chambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
sur l'état de créances de la société EUROPODIUM qui sera déposé au greffe ; CONDAMNER la SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [H] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
A dans un courrier adressé le 11 mai 2015 au liquidateur judiciaire, que les deux sociétés, placées en redressement judiciaire par des jugements des 29 février et 12 mars 2012 puis en liquidation judiciaire
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
28 avril 2026
Il est constant que Mme [D] justifie de l'aggravation de son état mis en évidence par les expertises judiciaires de M. [Y] et du docteur [W].
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
En cours d'instance, la société Easy Confort a été mise en liquidation judiciaire.
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
Courant 2012, la société venderesse a été liquidée.
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
[W]-Constant représentée par Maître [Y] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de l'E.I.R.L.
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
La société HLC a également été placée en liquidation judiciaire.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
Cette porte pénètre dans les locaux loués à partir du local voisin et faisait office de porte de secours jusqu'à la liquidation judiciaire de la société de formation D.J.E.M.
627b562276c5d9057df802ad
10 mai 2022
Il dépendait de l'actif de la liquidation judiciaire un bien immobilier situé [Adresse 3], en la commune de [Localité 9].
3ème chambre A
5fdbd4fe7f810eb404376ac8
24 janvier 2019
judiciaire a été décidée le 22 février 2012, la SELARL MJ Synergie étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
3ème Chambre
6438f2caa942a604f5e935f5
13 avril 2023
Sur les conséquences vis-à-vis du vendeur Les parties étant remises en l'état antérieur au contrat du fait de sa nullité et eu égard à la liquidation judiciaire du vendeur, il convient d'infirmer le
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89949
22 octobre 2007
a été placé en liquidation judiciaire le 6 septembre 1996, soit un an après la vente du fonds, sans avoir réglé le solde du prix et la créance des époux A... a été admise à la procédure pour 45. 158,62
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
La société était déclarée en redressement judiciaire le 5 août 2005 et en liquidation de biens le 16 décembre 2005, avec poursuite de l'activité jusqu'au 30 décembre 2005.
6253ca44bd3db21cbdd8a852
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
Owens en liquidation judiciaire ; - Rejeté demande de suspension de l'exécution provisoire dudit jugement ; - Condamné société à responsabilité limitée Owens invest à régler à la société [T] & [B]
Pôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
Parallèlement les loyers postérieurs à l'ouverture de la liquidation judiciaire n'ayant pas été réglés et les locaux n'ayant pas été restitués, la SCI POLARIS avait fait délivrer au liquidateur judiciaire
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
Il ajoutait que la société A n'aurait pas du régler les sommes réclamées par les représentants la liquidation de biens de Z qui n'avaient plus qualité pour intervenir en l'état de la clôture des opérations
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