[G]-[P] [L] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.

[P] [U] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.

[N] [J] s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux à compter du 1er juillet 2011 et il devait en être radié le 3 mai 2016 pour devenir salarié.

du registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers.

En vertu de ces nouvelles dispositions, l'assuré social titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas, à l'âge légal de départ à la retraite, l'attribution

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de radiation sollicitée par Mme [H].

Il est immatriculé au registre des agents commerciaux.

La société BCI a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 30 janvier 2018 et l'assignation à la Sas Coq Maquis a donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses

Si la radiation de l'appel est une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel, en l'espèce, au vu du montant de la condamnation

La lettre officielle de son conseil étant restée sans réponse, il est demandé la radiation prévue au texte susvisé. M.

Par exploit du 4 novembre 2019 la Fédération nationale de l'immobilier (la FNAIM), syndicat professionnel représentatif de la profession d'agent immobilier, faisant valoir que M.

Cette société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2014, M. A... a adressé une demande d’aide forfaitaire à la création d’entreprise à l’AGEFIPH le 20 mai 2016.

société était radiée du registre du commerce et des sociétés et dissoute depuis le 24 novembre 2000 et ne constituait donc pas une personne morale pourvue du droit d'agir en justice.

": - les époux X... ne sont pas des professionnels de l'immobilier, affirmation reconnue par le notaire dans une attestation du 3 octobre 2005.

L'assuré doit justifier d'une durée de travail d'au moins 20% inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession (pas de limite minimale à l'époque

névrotique, décompensés à la suite des difficultés professionnelles rencontrées.

décisions relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction

L'assuré doit justifier d'une durée de travail d'au moins 20% inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession (pas de limite minimale à l'époque

, - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de 500 euros au titre du préjudice de jouissance, - dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes de provisions

En l'espèce, l'appelant invoque une irrégularité de fond tirée de la radiation de la SARL [X] Holding du Registre du commerce et des sociétés (RCS) en date du 28 septembre 2018, publiée au BODACC le 4